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Les contribuables doivent s’acquitter de certaines de leurs impôts entre septembre et octobre. Impôt sur le revenu, taxe foncière ou autre, il s’agit de charge parfois difficile à régler. Vous vous trouvez dans une situation qui ne vous permet pas de payer votre dû auprès de la trésorerie publique ? Pas de panique, il existe une technique pour faire face à cela.
Une solution quand vous ne pouvez pas payer votre impôt sur le revenu ou votre taxe foncière
Le paiement des impôts tels que la taxe foncière est une obligation à laquelle nous ne pouvons pas nous dérober. Néanmoins, il existe des situations qui ne nous permettent pas de les régler. C’est notamment le cas lorsque nous faisons face à un chômage prolongé ou encore dans le cas d’une invalidité. Les autorités fiscales permettent ainsi de reporter le paiement de l’impôt aux contribuables.
Bien sûr, les administrations fiscales se réservent le droit d’autoriser ou non un report de paiement. Que ce soit pour l’impôt de revenu ou la taxe foncière, ils vérifient la demande au cas par cas. La situation du contribuable influe d’ailleurs sur la décision finale qui en découlera. Ainsi, ces derniers s’assurent que la demande est justifiée.
Les administrations fiscales ont un délai de deux mois pour répondre à cette demande de report de paiement. S’ils estiment que cette durée n’est pas suffisante, il est possible que la décision ne sorte qu’au bout de 4 mois. Néanmoins, les contribuables auront une notification pour le règlement de leur impôt sur le revenu ou de la taxe foncière.
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A la suite de votre demande, il y a deux possibilités. Le fisc peut accepter un paiement échelonné de la taxe foncière ou de l’impôt sur le revenu. D’un autre côté, il est possible que la demande ne soit tout simplement pas valide.
Comment demander un délai de paiement ?
Vous devez envoyer votre demande de délai dès que l’avis d’imposition de la taxe foncière ou toute autre impôt arrive. Cela permet aux autorités de traiter votre requête plus efficacement. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur votre espace personnel sur le site du fisc. Utilisez la messagerie instantanée par la suite.
En écrivant à l’administration, optez pour la mention : « J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt ». Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les indications pour demander un délai de paiement pour la taxe foncière ou l’impôt sur le revenu. Si cette démarche ne fonctionne pas, vous pouvez vous rendre auprès de votre centre fiscal.
Attention à ne pas oublier de justifier votre demande de report de paiement. Il faudra notamment y ajouter votre avis d’impôt, que ce soit pour la taxe foncière ou autre. N’oubliez également pas les justificatifs de votre situation, expliquant que vous ne pouvez pas payer.
Une remise gracieuse sur l’impôt sur le revenu et la taxe foncière ?
Votre difficulté à payer la taxe foncière ou l’impôt sur le revenu ne se résoudra pas par une demande de délai ? Il existe des « remises gracieuses » qui permettent au contribuable d’échapper définitivement à sa dette. La demande se fait par courrier ou en vous rendez auprès du centre fiscal. Le formulaire doit bien sûr s’accompagner de justificatif de votre situation.
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L’administration fiscale dispose de deux mois pour prendre une décision. Il est possible que les autorités prennent toutefois plus de temps. Notez toutefois que les autorités doivent vous avertir de ce délai de traitement supplémentaire. Sans cela, cela indique que votre demande n’est pas valide. Il faudra alors payer votre taxe foncière ou votre impôt sur le revenu.
