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Obtenir une pension de retraite est un droit bien mérité pour ceux qui ont travaillé et cotisé tout au long de leur carrière. Cependant, ce droit n’est pas absolu et peut parfois se retrouver en suspens. Vous vous demandez pourquoi ?
Selon un article récent de Capital, les contrôles visant à vérifier l’exactitude des versements de pensions sont rigoureux et se déroulent tout au long de l’année. Philippe Bainville, dans les colonnes de Notre Temps, nous explique que ces vérifications se divisent en deux catégories principales. Les résultats de ces contrôles peuvent, dans certains cas, entraîner la suspension de votre pension.
Des contrôles qui impactent la retraite
Les contrôles relatifs à la retraite sont loin d’être une simple formalité. D’un côté, il y a ceux réalisés par l’Assurance retraite. Cet organisme joue un rôle clé en vérifiant les prestations soumises à des critères de résidence ou de ressources.
Cependant, quand il s’agit des décès, l’Assurance ne s’en mêle pas. L’Insee prend en charge les démarches, après avoir reçu les déclarations des mairies. L’organisme le transmet ensuite aux caisses de l’assuré.
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Par ailleurs, l’Assurance retraite ne laisse pas les pensions de réversion sans surveillance. En effet, des vérifications se font régulièrement, notamment concernant les conditions de ressources. Pourquoi ? Parce que ces conditions déterminent si vous pouvez toujours bénéficier ou non d’une pension, et aussi s’il faut la modifier.
Si vous avez franchi les limites, attendez-vous à une réduction, voire une suppression, de votre pension.
Un autre contrôle sous forme de questionnaire
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), elle aussi, fait l’objet d’un contrôle annuel. Chaque année, les bénéficiaires reçoivent un questionnaire pour vérifier qu’ils respectent les conditions nécessaires, notamment celle de résidence. Depuis 2023, pour maintenir vos droits, vous devez résider en France pendant au moins neuf mois par an.
Mais qu’en est-il si vous vivez à l’étranger ? Là encore, les règles sont précises. Les retraités vivant hors de France doivent prouver qu’ils sont toujours en vie pour continuer à toucher leur pension française. Comment ? En fournissant un « certificat de vie », précise Capital dans ses colonnes.
Dans certains pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Belgique, les informations sont échangées directement, simplifiant ainsi le processus.
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Pour ceux qui doivent passer par cette procédure, l’Assurance maladie a mis en place un système très sécurisé. L’assuré reçoit un QR code, celui-ci doit ensuite le faire valider par les autorités de sa résidence.
Une éventuelle suspension de la retraite Agirc-Arrco
Quand il s’agit de vérifier les droits des retraités, l’Agirc-Arrco n’est pas en reste. Cette institution, en plus de gérer les pensions, réalise des contrôles réguliers pour assurer la validité des prestations. En France, deux groupes spécifiques de pensionnés se trouvent particulièrement surveillés.
Premièrement, les bénéficiaires de pensions de réversion. Ensuite, les seniors de plus de 75 ans percevant une pension de droit direct, avec un numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale non certifié.
La règle d’or pour préserver ses droits est de ne pas se remarier. Les bénéficiaires doivent ainsi envoyer tous les quatre ans une attestation sur l’honneur de leur situation maritale, comme le rappelle Capital.
En principe, il n’y a plus besoin de signaler le décès d’un retraité, cela se fait automatiquement. Cependant, pour ceux ayant un numéro de sécurité sociale pas certifié, comme certains assurés à l’étranger, une enquête approfondie se fait tous les quatre ans. Si vous omettez de répondre aux courriers envoyés, vous risquez alors une suspension de votre pension.
Si vous vous trouvez à l’étranger, vous aurez besoin d’envoyer un « certificat de vie », tamponné par une autorité locale. Sans cela, vous ne pourrez plus maintenir vos droits à la retraite.
Source : Capital
