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Malgré les alertes incessantes des autorités, les escroqueries bancaires continuent de proliférer comme une mauvaise épidémie. Chaque jour, des milliers de personnes se retrouvent victimes de fraudes en ligne, avec une perte allant de 250 à 10 000 euros. La plupart des victimes se résignent au drame. Pourtant, dans certains cas, leur banque se trouve dans l’obligation de leur rembourser.
Cet argent qui disparait vos comptes en banque
La première chose à faire est de bloquer immédiatement votre carte bancaire et de contacter votre banque. « C’est le premier réflexe à avoir, car dans beaucoup de cas, les banques peuvent rembourser les clients », confirme Maître Alexandre Barbelane, avocat spécialisé en droit bancaire, au Journal du Net.
Mais alors, pourquoi tant de victimes hésitent-elles à se battre pour récupérer leur argent ? D’abord, le remboursement ne se fait pas de manière automatique. Beaucoup se disent aussi que ce serait une perte de temps, explique Maître Barbelane. Pourtant, chaque euro compte et chaque recours est important.
Dans de nombreux cas, les banques peuvent effectivement rembourser les victimes. Cependant, le parcours du combattant commence ici : la réponse des établissements financiers est souvent décevante. « Elles refusent presque systématiquement », déplore Maître Barbelane.
Les banques contraintes de rembourser leur client
La loi impose clairement aux banques l’obligation de rembourser les clients victimes de transactions non autorisées. Pourtant, de nombreuses conditions encadrent ce remboursement, ce qui constitue un blocage pour la victime.
Elle a néanmoins un délai de treize mois pour signaler la fraude à sa banque. Et ce délai baisse à 70 jours si la transaction a eu lieu en dehors de l’Espace économique européen.
Pour contester un débit frauduleux, les banques peuvent utiliser un argument clé de la loi : la négligence grave. Si elles estiment que vous avez commis une erreur significative dans la gestion de vos informations bancaires, elles peuvent refuser le remboursement.
Les clients victimes avantagés devant le juge
« Dans 90 % des cas, il s’agit de fraudes aux faux conseillers. », souligne l’avocat. L’arnaque est redoutablement simple : un fraudeur se fait passer pour un agent de la banque, prétendant lutter contre la fraude pour soutirer vos informations bancaires.
Comme le précise Maître Alexandre Barbelane au Journal du Net, ce sont des manœuvres faciles à mettre en œuvre, mais qui marchent bien. Ce qui joue en la faveur des victimes devant le tribunal.
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« Les juges considèrent souvent que la victime n’a pas commis de faute. Lorsque le numéro de la banque s’affiche et que les textos viennent sous en-tête de la banque, le client n’a pas donné son consentement, il a été trompé, et cela pourrait arriver à n’importe qui. »
Un intérêt versé au client en cas de retard
Un système d’intérêts majorés existe aussi pour inciter les banques à réagir plus promptement aux demandes de remboursement. Ainsi, si la banque ne rembourse pas le montant perdu dans un délai d’un mois après réception de la demande de la victime, elle devra verser des intérêts de 23,16 % sur la somme due.
Ce taux, supérieur de 15 points au taux légal, vise à compenser le retard et à encourager une résolution rapide des litiges.
Source : Journal du Net
