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Les virements bancaires font partie du quotidien de millions de Français. Pourtant, une nouvelle réglementation vient bouleverser cette habitude. Désormais, certaines transactions, autrefois permises, sont tout simplement interdites dans l’ensemble des banques françaises. Mais qu’est-ce qui a conduit à une telle décision ? Et surtout, quels sont les transferts qui sont devenus impossibles ? Voici l’essentiel à connaître.
Les règles se durcissent pour les virements
Les virements bancaires sont devenus monnaie courante pour les Français. Ils permettent de transférer de l’argent d’un compte à un autre en quelques clics. Pour payer un ami, rembourser une dette ou même pour gérer ses finances, ce geste est ancré dans le quotidien.
C’est pratique, rapide et surtout accessible à tous. Mais saviez-vous que ces opérations ne sont pas exemptes de réglementation ? Récemment, les règles se sont durcies, rendant certaines transactions bancaires impossibles.
Désormais, les banques françaises appliquent une nouvelle réglementation qui impose des restrictions strictes sur certains types de virements. Mais que dit cette loi ? Elle exige que tout transfert de fonds sur un compte épargne passe obligatoirement par un compte courant. Ces comptes doivent également appartenir aux mêmes titulaires.
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Pourquoi ce durcissement des règles sur les virements ? Cela vient d’une directive européenne sur les services de paiements DSP2, qui se trouve intégrée dans la législation française.
Des virements interdits
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, les virements touchant les comptes épargnes restent strictement encadrés. Comme vous l’avez compris, chaque mouvement d’argent, entrant ou sortant, doit transiter par un compte courant. Cela signifie donc que les virements directs entre vos comptes d’épargne se trouvent interdits.
Par exemple, vous ne pouvez plus transférer votre argent du livret A vers votre LDDS pour optimiser vos intérêts. Cette interdiction est valable que les virements soient ponctuels ou programmés.
La réglementation ne se limite pas à vos comptes personnels. Vous avez l’habitude de faire des virements, ponctuels ou permanents, vers un livret d’un de vos proches ? Vous devrez adapter vos pratiques. Fini les virements directs vers des comptes épargne d’une autre personne !
Une autre règle importante
La récente réglementation a également entraîné l’interdiction d’autres virements que ceux mentionnés. En effet, elle prohibe les transferts depuis votre livret vers votre compte courant, même au sein de la même banque.
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Il n’est désormais plus possible de virer directement de l’argent depuis votre compte épargne vers le compte courant d’un autre titulaire. La somme devra d’abord transiter par votre propre compte courant avant le transfert. Enfin, l’interdiction s’étend également au paiement de votre loyer avec les fonds de votre compte épargne.
Les comptes concernés
La nouvelle réglementation sur les virements modifie en profondeur les pratiques bancaires des épargnants français. Mais quels sont réellement les comptes concernés ?
En premier lieu, cette règle affecte les les livrets d’épargne et les comptes à terme proposés par les banques. Les produits d’épargne réglementés ne sont pas non plus en reste. Cela inclut notamment le livret A, le LEP, le LDDS, le livret bleu du Crédit Mutuel et le CEL.
Pourtant, une exception notable concerne le livret A. En effet, le code monétaire et financier permet aux banques de déroger à cette règle dans certains cas bien précis. Par exemple, les virements entrants de prestations sociales versées par les Assedics ou la CAF sont acceptés. Il en de même pour les salaires des fonctionnaires.
