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Malheureusement, les fraudes fiscales sont encore légion en France. Certains propriétaires omettent délibérément de déclarer certains de leurs biens. Pourtant, ils risquent de le payer très cher si le fisc les découvre ! Voici comment éviter de payer une amende salée pour un simple oubli !
De nouvelles taxations pour les propriétaires
Désormais, les propriétaires doivent déclarer tous les travaux d’extension qu’ils effectuent au sein de leur résidence. Depuis la promesse électorale d’Emmanuel Macron, ils n’ont plus à payer la taxe foncière sur leur résidence principale. Mais en contrepartie, ils doivent signaler leurs autres constructions.
Il semblerait bien que de nombreux propriétaires Français ne connaissent pas encore cette nouvelle réglementation. Ainsi, ils ne remplissent pas entièrement la rubrique dédiée aux constructions lors de la déclaration d’impôts. La DGFiP n’a d’autre choix que d’intervenir afin de régulariser la situation. D’autant plus que ces omissions causent d’énormes pertes dans les caisses de l’État.
Depuis quelques mois, nous avons déjà vu que le fisc a appliqué les taxes sur les piscines. Il s’agit d’une taxe « au nom de l’environnement ». Les montants vont servir à financer des projets d’urbanisation ou d’autres travaux en faveur de l’écologie. La piscine en question doit mesurer plus de 10 mètres carrés et ne peut pas être déplacée.
À voir Une grosse amende attend les propriétaires qui ne se conforment pas à cette règle importante
Par ailleurs, il existe d’autres impôts que les propriétaires doivent connaître concernant la taxe d’aménagement. Le cas échéant, ils s’exposent à des amendes d’un montant astronomique. Les impôts sont très stricts dans l’application de ces nouvelles lois. En effet, ils sont bien décidés à utiliser tous les moyens pour combler le déficit de l’État.
La liste des biens à déclarer
Une des nouveautés en matière de taxation cette année concerne la véranda. Les propriétaires n’ont pas l’habitude de faire une déclaration fiscale relative à cette partie de leur maison. Pourtant, il s’agit bien d’une extension ! Ce qui implique de régler l’impôt correspondant.
Les propriétaires peuvent construire leur véranda selon leurs propres goûts, sans aucune restriction venant du fisc. Mais après la fin des travaux, ils doivent déclarer son existence, ainsi que les détails la concernant. Par la suite, la loi décide s’il doit régler la taxe d’aménagement ou non, en fonction de sa surface.
Outre la véranda, le garage figure aussi parmi les installations qui impliquent de régler la taxe d’aménagement. Bien évidemment, le montant de celle-ci dépend de la superficie du garage. S’il fait moins de 5 mètres carrés, alors le propriétaire n’a pas à le déclarer. Il en va de même pour la véranda.
Par contre, toute construction dont la superficie dépasse les 20 mètres carrés doit être déclarée au fisc. Omettre cette étape constitue une violation de la loi, à savoir une fraude fiscale. Une situation contre laquelle la DGFiP essaie de lutter actuellement.
Les risques pour les propriétaires
La construction d’une véranda ou d’un garage ne requiert pas de toucher à l’ensemble du bâtiment. Néanmoins, cela augmente la surface habitable de la résidence. Voilà le raisonnement des impôts qui s’impose aux propriétaires. Ces derniers doivent donc bien remplir leur déclaration de biens immobiliers afin de régler la taxe d’aménagement.
Si les autorités découvrent la présence d’une construction non mentionnée dans la déclaration, elles peuvent immédiatement interrompre les travaux. Et conformément à l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, le propriétaire doit régler une lourde amende. Celle-ci s’élève entre 1 200 et 6 000 euros par mètre carré de la nouvelle construction. Dans le pire des cas, la décision d’un juge peut même aller jusqu’à la démolition de l’ouvrage.
