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Tous les locataires vous le diront, le coût du loyer est la grosse dépense mensuelle. En moyenne, elle représente 30 % du budget des ménages. Alors que septembre approche, de nombreuses personnes recherchent une location et espèrent tomber sur un propriétaire arrangeant.
Alors que les prix des loyers augmentent, certains Français ont l’impression qu’aucune règle ne concerne les propriétaires. Mais c’est faux. Or, il se trouve justement que la journaliste Camille Stineau tient à remettre sur les pendules à l’heure. Alors, sur X (ancien Twitter), elle nous rappelle qu’il est possible de faire baisser votre loyer en s’assurant que le propriétaire respecte l’encadrement des loyers.
Des lois à suivre pour les propriétaires
Vous vous en doutez, cette journaliste n’invente pas les règles. Elle s’appuie sur la loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), existante depuis le 23 novembre 2018. Cette loi est très importante. En effet, elle vise à contenir la hausse des loyers dans les zones où la demande de logement dépasse l’offre. Ce dispositif est encore existant jusqu’au 31 juillet 2025.
Or, il se peut que votre propriétaire ne respecte pas cette loi. Dans ce cas-là, en tant que locataire, vous pouvez agir. Pour le contraindre à revoir ses exigences en ce qui concerne le loyer, vérifiez dans un premier temps si ce dernier est conforme aux plafonds.
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À Paris, où l’encadrement des loyers est en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2019, les loyers de référence sont fixés chaque année par un arrêté préfectoral. La ville met à disposition un outil en ligne permettant aux locataires de comparer leur loyer avec les plafonds légaux, en tenant compte du montant hors charges.
Agir en cas de loyer excessif
Si vous constatez un dépassement après une visite du bien, signez le bail. N’évoquez pas avec le propriétaire l’encadrement des loyers. En effet, cela pourrait vous faire perdre l’opportunité de louer le bien. C’est même une évidence, puisque le propriétaire préférera louer son bien à une personne moins informée.
Une fois le premier loyer payé, vous pouvez alors informer le propriétaire de la non-conformité du loyer et tenter de résoudre la situation à l’amiable en demandant une réduction.
Si le propriétaire refuse, vous pouvez saisir la Commission Départementale de Conciliation (CDC), une instance gratuite qui aide à résoudre les litiges entre locataires et propriétaires.
Si la CDC parvient à un accord, le propriétaire devra ajuster le loyer et rembourser les montants perçus en excès. En l’absence d’accord, l’affaire peut se retrouver devant le juge des contentieux de la protection. Alors, c’est lui qui décidera si le loyer doit être temporairement bloqué en attendant la résolution du litige. Il est crucial de continuer à payer le loyer pendant cette période, sauf décision contraire du juge.
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Un complément à prendre en compte
Enfin, il est important de noter qu’il existe une exception à l’encadrement des loyers. Dans ce cas, nous parlons du complément de loyer. Le propriétaire est parfaitement en droit de réclamer ce supplément.
Mais, pour cela, le logement doit présenter des caractéristiques exceptionnelles, comme une vue imprenable sur un monument historique, une piscine ou un grand jardin en centre-ville. Cependant, certains critères interdisent l’application de ce complément, alors soyez vigilant si votre bail inclut cette clause.
Nous savons à quel point c’est la course, chaque année, pour trouver le parfait appartement, pas trop cher. Mais il est impératif de faire preuve de vigilance pour ne pas se faire avoir.
