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Chaque année, la taxe foncière s’impose comme une réalité incontournable pour les propriétaires. Mais selon Capital, ce fardeau fiscal pourrait bien disparaître pour certains d’entre eux. Sous quelques conditions spécifiques, il est possible de profiter d’une exonération totale de cet impôt. Découvrez si vous faites partie de ceux qui pourraient bénéficier de cette aubaine fiscale.
La taxe foncière, une obligation annuelle
Chaque automne, la taxe foncière se rapporte aux propriétaires français, comme l’informe Capital. Elle souligne que posséder un bien immobilier s’accompagne d’une contribution obligatoire à l’État. Qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif, cette contribution annuelle est inévitable.
Mais saviez-vous que la taxe foncière ne se limite pas à votre maison ou votre appartement ? Elle s’applique aussi aux parkings, aux terrains industriels, et même aux locaux commerciaux. Peu importe l’usage de votre propriété, si elle se trouve enregistrée comme bien immobilier, elle demeure soumise à cet impôt.
Une hausse des impôts
Il est important de savoir que la taxe foncière n’est pas la même pour tous les biens. De plus, elle varie chaque année. Pour 2024, cette obligation fiscale s’accompagne d’une augmentation notable qui risque de faire grimper la facture de nombreux propriétaires.
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En 2023, la hausse s’élevait à 7,1 %, mais cette année, l’augmentation est de 3,9 % selon le magazine Notre Temps. Même si cette hausse est légèrement moins marquée, elle reste significative. Ainsi, chaque propriétaire doit se préparer à une élévation de sa facture, ce qui peut peser lourd sur le budget.
Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local calculé en fonction de la valeur locative du logement. Celle-ci correspond au loyer annuel théorique que la propriété pourrait générer si elle était en location. À cette valeur s’ajoute un pourcentage d’imposition, fixé par les collectivités locales, qui peut varier d’une région à l’autre.
Heureusement, certains propriétaires peuvent échapper à la taxe foncière qui devient chaque année plus pesante. Pour bénéficier de cette opportunité, des conditions strictes sont à respecter.
Une exonération totale de la taxe foncière
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière. Parmi eux se figurent ceux aux ressources modestes. Ce sont notamment les allocataires de l’Aspa, l’ASI et l’AAH. Cependant, cette exonération n’est pas automatique et dépend de conditions strictes.
Les allocataires doivent respecter des seuils de revenus basés sur les parts fiscales. Pour une part, le revenu ne doit pas dépasser 12 455 euros. Pour 1,5 part, le plafond s’élève à 15 781 euros, et pour 2 parts, il est de 19 107 euros. Enfin, pour 2,5 parts, le seuil est de 22 433 euros.
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En outre, les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent bénéficier de cet allègement de la taxe foncière. Des conditions de ressources sont bien sûr à remplir. Sachez que les personnes de 65 ans et plus peuvent profiter d’un dégrèvement de 100 euros sur cet impôt. Mais elles doivent répondre aux critères de ressources établis.
Enfin, selon Capital, les résidents en maison de retraite ou en EHPAD peuvent aussi bénéficier de cette exonération.
Une taxe foncière nulle pendant un certain temps
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant une période déterminée. Cela concerne notamment les logements ayant effectué des travaux de rénovation énergétique. Cette dispense dure au minimum cinq ans, selon les dépenses engagées pour améliorer la performance énergétique du bien.
Les propriétaires de logements neufs peuvent également profiter d’une exonération de la taxe foncière durant deux ans. Pour une résidence principale, la dispense se fait automatiquement par l’administration fiscale, sous réserve de remplir les conditions de ressources. Pour bénéficier de cet avantage, Capital informe que vous devez en faire la demande au Trésor public.
Source : Capital
