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En principe, seules les personnes sans ou à faibles revenus peuvent avoir droit au RSA ou Revenu de solidarité active. Comme vous le savez, cette aide de la CAF est versée comme ressource minimale aux Français les plus précaires. Cependant, les fraudes existent, ce qui justifie d’ailleurs les mesures du gouvernement.
Ce fait divers qui remonte à il y a trois ans illustre parfaitement cela. En effet, en juin 2021, le tribunal de Lorient a condamné un couple suspecté de fraude. Pour rappel, à l’époque, les autorités les ont questionnés sur l’existence de 11 comptes bancaires et l’origine d’environ 300 000 euros non déclarés, alors qu’ils touchaient le RSA.
Près de 45 000 euros de RSA perçu en un an
Bien qu’elles soient difficilement chiffrables, la fraude fiscale et sociale coûte des milliards d’euros à l’État français chaque année. Si bien que le gouvernement a pris l’initiative de proposer tout un panel de mesures anti-fraude.
À ce sujet, un couple a fait l’objet d’une enquête en 2021. Selon nos confrères d’Actu, citant un article de Ouest France, ces parents de trois enfants ont plus de 500.000 euros répartis dans 11 comptes en banque différents.
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De plus, ils auraient « oublié » de payer 277 000 euros d’impôts au fisc. Pourtant, de 2016 à 2017, ils sont éligibles au RSA et ont pu gagner presque 45 000 euros sur un an. Cela ne les a pas empêchés de n’avoir déclaré que 7 700 euros.
Ce détail n’a évidemment pas échappé à l’administration fiscale. Après une enquête, le procès du couple s’est tenu le 7 juin 2021 au tribunal de Lorient.
Le couple parle d’un gigantesque malentendu
Face aux accusations, le couple se dit être de bonne foi. « Nous vivons au 5e étage d’un HLM, nos trois enfants sont dans la même chambre. Si on avait détourné 200 000 euros, on aurait une autre vie », a dit la Lorientaise de 25 ans, touchant le RSA.
En effet, le père de famille, d’origine turque, aurait eu 11 comptes bancaires en son nom. Si l’homme l’a confirmé durant l’audience, il s’est justifié. Selon lui, c’est son frère qui aurait ouvert ces comptes pour « vendre du matériel de travaux publics ».
Ce dernier étant entrepreneur en Allemagne. Cependant, quand la cour a demandé les factures justifiant ses dires, celui qui était éligible au RSA a rétorqué qu’il ne les a pas. « Je ne savais pas qu’il fallait en demander », a-t-il expliqué, d’après Capital.
Le père de famille a néanmoins déclaré qu’il avait compris la leçon.
Le tribunal de Lorient a condamné le couple
Comme nous l’avons dit précédemment, le couple a toujours perçu le RSA, malgré les sommes importantes qui circulaient dans ses 11 comptes. Pour cause, ils n’ont jamais oublié les déclarations trimestrielles permettant de garder les aides sociales.
Désormais, c’est de l’histoire ancienne, car le couple a tout perdu. Entre les 45 000 euros à rembourser à la CAF et les 400 000 euros à payer au fisc, il ne reste plus rien des 500 000 euros qui transitaient dans leurs comptes à l’époque.
À noter que l’avocate du couple a demandé la compassion de la présidente du tribunal de Lorient, invoquant la bonne foi de ses clients. Ainsi, l’homme a écopé de 18 mois de prison avec sursis probatoire, tandis que sa femme en a écopé 6.
Source : capital.fr
