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Payer ses impôts est une obligation incontournable pour chaque citoyen. Pourtant, il arrive parfois que nous nous retrouvions à débourser plus que nécessaire. Mais bonne nouvelle, selon MoneyVox, il est possible de demander une remise auprès du fisc. Peu connu, ce recours peut pourtant faire la différence. Voici comment tirer parti de cette opportunité pour alléger votre fardeau fiscal.
Une erreur sur le montant de vos impôts
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition ? Il est primordial de vérifier que le montant de vos impôts soit correct. Si vous détectez une erreur, vous devez agir rapidement en contactant votre centre fiscal.
Selon MoneyVox, deux options s’offrent à vous : vous déplacer directement sur place ou adresser une réclamation en ligne. Vous pourrez ainsi signaler l’erreur ou demander des explications supplémentaires.
L’administration fiscale, une fois informée, procède à une vérification. Si une erreur se trouve confirmée, elle prendra les mesures nécessaires pour la corriger.
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Une demande pour alléger les impôts
Dans certains cas, une remise d’impôts reste accordée. Des contribuables peuvent même bénéficier d’une indulgence sur les pénalités en cas de retard de paiement. Ici, il ne s’agit pas d’une erreur de calcul, mais d’une situation particulière.
Attention, cette possibilité ne concerne que les impôts directs. Elle inclut l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Les droits de succession et l’impôt sur la fortune immobilière ne sont pas éligibles à cette faveur.
Pour faire une demande, vous devez vous adresser à votre centre fiscal. La bonne nouvelle, c’est que la démarche est simple. Il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts. Vous y trouverez un formulaire dédié à cette procédure.
Les raisons de la demande
Contrairement à une erreur de calcul, cette remise gracieuse reste accordée en fonction de la situation personnelle du contribuable. Pour en bénéficier, il est donc nécessaire de préciser l’impôt concerné et de justifier les raisons particulières de la demande.
Ces circonstances peuvent inclure une baisse significative de revenus due au chômage ou à un problème de santé. D’autres situations comme un sinistre ayant engendré des dépenses imprévues dans le logement ou la voiture entrent également en compte.
Le décès ou l’invalidité d’un membre du couple peuvent aussi justifier une remise. Il en est également de même pour une accumulation d’arriérés disproportionnés par rapport à vos revenus. Les contribuables concernés doivent être précis et transparents pour espérer obtenir une réponse favorable.
Des critères pris en compte
Lorsque le fisc reçoit une demande de remise d’impôts, il entame une analyse minutieuse de la situation du contribuable. D’abord, l’administration fiscale assure que les dépenses du foyer sont en adéquation avec les revenus déclarés. En cas de dépenses élevées par rapport à vos moyens, obtenir une réduction devient plus complexe, comme l’indique MoneyVox.
De plus, le fisc se penche sur votre comportement fiscal. Êtes-vous un contribuable rigoureux qui respecte les délais de déclaration et de paiement ? Ces éléments jouent un rôle essentiel dans la décision de l’administration. Un dossier solide, démontrant un civisme fiscal exemplaire, augmente vos chances de recevoir une réponse favorable.
Quand recevoir la réponse de la remise d’impôts ?
Lorsque vous soumettez une demande de remise d’impôts, il est important de savoir que la réponse n’est pas toujours positive. Si vous ne remplissez pas les critères requis, l’administration fiscale peut en effet rejeter votre demande. Dans certains cas, elle vous propose un paiement échelonné.
En pratique, l’administration fiscale vous communique sa décision dans un délai de deux mois. Si vous n’avez pas reçu de réponse dans cette période, cela signifie que le fisc a rejeté votre demande.
Toutefois, dans certaines situations, notamment en raison de la complexité du dossier, ce délai peut être porté à quatre mois. Le fisc s’engage à vous en informer si tel est le cas.
Source : MoneyVox
