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Vous pensiez connaître tous vos droits en tant que locataire ? Saviez-vous que dans certains cas, il est possible de récupérer jusqu’à 4 117 euros de votre propriétaire ? Une somme qui pourrait transformer la situation financière des concernés.
Cette disposition cachée au cœur des textes législatifs offre une opportunité en or pour obtenir des compensations non négligeables. Alors, comment cette loi fonctionne-t-elle ? Découvrez tous les détails dans cet article.
Les locataires face à une flambée des prix
En 2023, près de 40 % des Français sont locataires de leur logement, selon les dernières données de l’Insee. Cependant, une tendance préoccupante se dessine : la flambée des loyers.
Les statistiques récentes montrent une augmentation continue des loyers dans plusieurs grandes villes françaises. Cette montée en flèche des prix impacte directement les locataires. Cela rend de plus en plus difficile l’accès à un logement abordable. Cette hausse met également à mal le budget des ménages locataires, déjà fragilisé par la crise économique.
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Pourquoi les propriétaires ne cessent pas d’augmenter le coût du loyer ? Les raisons de cette hausse sont multiples. D’abord, la demande de logements dans les zones urbaines attractives dépasse largement l’offre disponible. De plus, il y a une pénurie de nouvelles constructions. Or, cette situation n’est pas sans conséquence.
De nombreux locataires se retrouvent contraints de réduire leurs dépenses dans d’autres domaines. Dans ce contexte tendu, une loi encore méconnue pourrait offrir un répit aux locataires.
Une loi à connaître pour tout propriétaire
Avec la montée des coûts du loyer, le gouvernement a introduit la loi Elan en 2018. Elle vise à encadrer les augmentations et à réguler le marché locatif.
« Aujourd’hui, de nombreux maires veulent résoudre les problématiques d’inflation des loyers avec ce type de législations. », confie Aziliz Gautier-Guegan, avocate en droit immobilier et de la construction.
Cette loi impose des plafonds stricts aux loyers dans 24 villes en France. Concrètement, les propriétaires doivent s’assurer que le loyer ne dépasse pas 20 % du loyer de référence. Cette dernière est fixée par arrêté préfectoral selon son emplacement géographique et le nombre de pièces.
L’année de construction et le type de location entrent aussi en compte. Dans l’estimation du loyer, chaque propriétaire doit ainsi se conformer aux plafonds fixés, sous peine de sanctions.
Récupérer de l’argent à son propriétaire
Vous l’aurez compris, la loi protège les locataires en fixant des plafonds afin d’éviter les augmentations excessives. Toutefois, certains propriétaires peu scrupuleux tentent de contourner cette réglementation en appliquant des suppléments injustifiés. Mais attention, ces pratiques peuvent avoir des conséquences. Elles peuvent conduire à des remboursements substantiels.
La loi est claire et punit les propriétaires qui tentent de facturer des montants bien au-dessus du loyer de référence.
Un exemple illustratif de Marie-France parle d’un propriétaire qui a exigé un loyer de 1 500 euros, un montant bien supérieur au plafond légal. En effet, le loyer de référence était de 900 euros. Par conséquent, il doit rembourser une somme de 4 117 euros, le trop-perçu qu’il a récupéré.
Pour récupérer ces sommes, les locataires peuvent saisir la commission de conciliation qui tentera de résoudre le litige à l’amiable. Ils peuvent également porter l’affaire devant le tribunal compétent. Propriétaires, vous voilà prévenus !
