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En France, un travailleur qui ne peut pas se rendre au travail à cause de son état de santé se retrouve en arrêt maladie. Après une visite chez le médecin, il donne ce document à son employeur. Ce dernier prend note de la durée de son absence.
Il y a plusieurs éléments à respecter pour valider l’arrêt maladie. Mais attention à un récent changement, qui date du 5 juillet 2024. Un changement qu’il vaut mieux connaître pour n’avoir aucun problème avec son patron.
Arrêts maladie : respecter les demandes du médecin
Lorsqu’un médecin donne un arrêt maladie, il précise si le malade a le droit de sortir de chez lui ou non. Selon l’état de santé du patient, il peut encourager les sorties. Sinon, il les déconseille et le patient doit, pour se remettre, se reposer à domicile.
En cas d’autorisation de sortie, les heures apparaissent sur l’arrêt maladie. Généralement, vous devez rester chez vous de 9 h à 11 h le matin. L’après-midi, de 14 h à 16 h. Et ce, le week-end et les jours fériés également. Durant ces périodes, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut effectuer un contrôle. De cette manière, elle s’assure de votre présence. Et donc du respect des règles.
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En effet, de nombreux travailleurs ignorent que la CPAM a le droit de vérifier si vous respectez le contrat de l’arrêt maladie. Or, si un agent vient vous voir et que vous n’êtes pas chez vous, alors il peut réduire, voire supprimer vos indemnités journalières. À l’origine de ce contrôle, nous trouvons la Sécurité sociale ou votre employeur.
L’employeur peut demander un contrôle
Votre employeur, s’il vous verse des indemnités complémentaires, a le droit de demander une contre-visite médicale. Ce sera un médecin de son choix qui l’effectuerait. Ce dernier évaluera la légitimité et la durée de votre arrêt maladie. Il vérifiera également que vous respectez les heures d’interdiction de sortie.
Jusqu’à récemment, les modalités de cette contre-visite restaient floues. En 2015, le Code du travail mentionnait la nécessité d’un décret pour clarifier ces procédures. Cependant, ce texte n’avait jamais été publié jusqu’à ce 5 juillet.
Ce décre introduit quatre nouveaux articles dans le Code du travail au sujet de la contre-visite médicale. Pour s’assurer de percevoir les indemnités complémentaires, vous devez informer votre employeur, dès le début de l’arrêt de travail ou en cas de changement, de l’adresse où vous vous reposez si elle diffère de votre domicile habituel.
Des changements à connaître
Si votre arrêt comporte la mention « sortie libre », vous devez également préciser les horaires pendant lesquels la contre-visite peut avoir lieu. Cette contre-visite peut survenir à tout moment sans préavis. Soit à votre domicile, soit à l’adresse que vous avez communiquée, soit encore au cabinet du médecin mandaté par votre employeur.
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Si vous avez le droit de sortir pendant votre arrêt maladie, la contre-visite se déroule en dehors de ces périodes de sortie. À l’issue de cette visite, le médecin informe votre employeur du caractère justifié ou non de votre arrêt de travail.
Si le médecin ne parvient pas à vous voir, il signalera à votre employeur l’impossibilité de réaliser le contrôle. Dans ce cas, votre employeur pourra suspendre le versement des indemnités complémentaires pour la durée restante de l’arrêt.
