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L’Union européenne vise à l’uniformisation des lois, d’un pays à l’autre. Concernant le permis de conduire, c’est souvent un véritable casse-tête. Chaque pays a des spécificités qui lui sont propres, il peut ainsi être difficile de réussir à les effacer afin d’homogénéiser le règlement.
Or, il se trouve qu’un article qui nous vient de la législation européenne concernant le permis de conduire place de nombreux vacanciers et travailleurs transfrontaliers dans une situation d’illégalité. Cette situation les expose à des risques considérables sans qu’ils en aient conscience.
Permis de conduire : une incohérence dans la loi européenne ?
En Belgique, les titulaires d’un permis B (voiture) obtenu avant 2011 peuvent conduire une moto de catégorie A1 (125cc). De même, en France, en Grèce, et dans d’autres pays européens, ce permis de conduire permet de se retrouver au volant des cyclomoteurs de 50cc ou des motos de 125cc. Tout cela est possible grâce aux équivalences de permis.
Ainsi, lorsqu’un conducteur valide le permis de conduire, il sait qu’il peut conduire autre chose que sa voiture. C’est un bonus intéressant. Cependant, ils ignorent souvent un fait très important. Ces équivalences, aussi intéressantes soient-elles, ne sont valables que sur le territoire national.
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Autrement dit, un citoyen belge titulaire du permis B qui loue une moto 125cc en Grèce est en infraction dès qu’il prend la route. De même, un Français qui loue une moto en Espagne se trouve dans l’illégalité, d’autant plus que l’Espagne exige que le permis B soit espagnol et détenu depuis au moins trois ans pour être valide.
L’inverse d’une harmonisation européenne
Alors que l’UE travaille pour une uniformisation des règles, ces différences d’un pays à l’autre ont de quoi surprise. Bien que votre permis de conduire vous autorise à conduire une voiture dans tous les pays européens, il ne vous permet de conduire une moto 125cc ou un cyclomoteur que dans votre pays d’origine. Et ce, même si la loi dans le pays de destination est identique.
De nombreux citoyens enfreignent ainsi la loi sans le savoir. Mais ils s’exposent à des risques majeurs en cas d’accident, car ils se retrouvent sans permis valide, ce qui pourrait entraîner un refus d’indemnisation par leur assurance.
L’article 6, alinéa 3, point b de la Directive 2006/126/CE stipule que les États membres peuvent accorder, pour la conduite sur leur territoire, des équivalences pour les motocycles de la catégorie A1 sous couvert d’un permis de catégorie B. Cependant, cette autorisation n’est valable que sur le territoire national. Or, les États membres n’indiquent pas cette compétence sur le permis de conduire.
L’importance de se renseigner
Cela nous rappelle à quel point il est indispensable de se renseigner sur les règlements internes. Et ce, avant de partir dans un pays. Et cela ne concerne pas uniquement le permis de conduire.
Sinon, vous pouvez vous retrouver en dehors du cadre de la loi sans même le savoir. Mais alors que Bruxelles souhaite uniformiser les règles concernant les différents pays, ces disparités d’un État à l’autre sont surprenantes. D’autant plus que, pour les citoyens, tant qu’ils ne quittent pas l’UE, ils pensent connaître les règles en place. Mais ils se trompent.
