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Bien des retraités ignorent qu’il est possible de bénéficier d’une exonération de la CSG. En effet, ces derniers peuvent bel et bien voir leur pension augmenter sans rien faire de plus. Si cela vous intéresse, découvrez vite les conditions requises pour alléger votre budget !
Les prélèvements sociaux qui pèsent sur les retraités
Les retraités, tout comme les actifs, répondent à différents prélèvements sociaux qui contribuent au financement de notre système de protection sociale. Parmi ces prélèvements, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) occupe une place centrale.
Mise en place en 1991, la CSG est un impôt qui impacte l’ensemble des revenus des français. Son objectif principal est de financer une partie des dépenses de la Sécurité sociale. Notamment les prestations maladie, les pensions de retraite ou encore les allocations familiales.
Le taux de CSG n’est pas uniforme et varie en fonction de la nature des revenus perçus. En ce qui concerne les revenus d’activité et les revenus du patrimoine, le taux de CSG s’élève généralement à 9,2 %. Et pour ce qui est des revenus de placements, le taux de CSG appliqué est de 8,3 %.
Il est important de noter que le taux de CSG effectif pour les retraités peut varier en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du quotient familial. En effet, des dispositifs d’exonération partielle ou totale peuvent s’appliquer aux retraités aux revenus modestes.
Quelles sont les conditions pour obtenir une exonération de la CSG ?
L’exonération de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un sujet qui intéresse de nombreux retraités. Depuis ses débuts, le taux de la CSG n’a cessé d’évoluer à la hausse. Ces augmentations successives ont eu pour conséquence directe de réduire le montant net des pensions de retraite .
Fort heureusement, il existe des dispositifs permettant à certains retraités de ne pas payer la CSG. Pour bénéficier de cette exonération, il faut réunir plusieurs critères. Le RFR est notamment un élément clé dans le calcul de l’exonération. Plus il est faible, plus il y a des chances d’avoir une exonération.
Le nombre de parts fiscales du foyer fiscal est également pris en compte. Par ailleurs, les plafonds de revenus pour bénéficier d’une exonération sont réévalués chaque année et sont indexés sur l’inflation. Pour l’année 2024, à titre d’exemple, un célibataire sans enfant devra avoir un RFR inférieur à 12 230 € pour être exonéré de CSG.
Ces variations du taux de CSG ont un impact direct sur le pouvoir d’achat des retraités. Une hausse du taux entraîne mécaniquement une baisse du montant net de la pension. Il est alors essentiel de suivre de près les évolutions du taux de CSG et de se tenir informé des dispositifs d’exonération afin de pouvoir optimiser sa situation fiscale.
Le dispositif de lissage : une protection pour les retraités
Afin d’atténuer les effets de ces variations de revenus sur le montant de la CSG, les pouvoirs publics ont mis en place un « mécanisme de lissage ». Ce dispositif permet, sous certaines conditions, de maintenir le taux de CSG réduit ou l’exonération, même en cas d’augmentation du RFR.
Le but de ce lissage est de protéger les retraités dont les revenus augmentent de manière ponctuelle. Par exemple, suite à la vente d’un bien immobilier ou à un héritage. Grâce à ce dispositif, ces seniors ne voient pas leur taux de CSG augmenter de manière disproportionnée. Ils peuvent ainsi conserver un niveau de vie relativement stable.
