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Les règlements fiscaux sont susceptibles d’évoluer au fil des ans. Les salariés le savent et se tiennent au courant de ces évolutions. Après tout, il ne faut pas passer à côté d’un changement qui peut les concerner, comme celui dont nous parlons aujourd’hui.
En effet, ce changement est notable, puisque les salariés ont, grâce à lui, une plus grande souplesse concernant l’accès à leur épargne salariale. Ce changement n’est pas marginal. Il concerne effectivement onze millions de salariés, ce qui représente plus de la moitié des salariés du secteur privé en France.
Une bonne nouvelle pour les salariés
Quand une personne trouve un travail et devient salarié, alors elle a la possibilité d’ouvrir un plan d’épargne entreprise (PEE). Ce dernier présente plusieurs avantages. Il permet, dans un premier temps, de se constituer une épargne sur le moyen terme. Les détenteurs peuvent choisir d’investir les fonds dans des actions de l’entreprise, des parts de SICAV ou des fonds communs de placement d’entreprise.
Le PEE est un outil intéressant qui profite, en outre, d’avantages fiscaux. C’est pourquoi ce changement est intéressant. Il permet une plus grande souplesse aux Français pour accéder à leur épargne salariale.
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Traditionnellement, les sommes déposées dans ces plans, issues de la participation, de l’intéressement, ou des versements volontaires, sont bloquées pendant cinq ans. Toutefois, une douzaine de situations spécifiques permet déjà aux salariés de débloquer leur épargne avant cette échéance, sans être soumis à l’imposition.
De nouvelles conditions
Ces situations incluent, par exemple, le mariage, le Pacs, le divorce, la rupture du contrat de travail, l’achat d’une résidence principale ou le remboursement d’une dette. Désormais, de nouvelles conditions s’ajoutent à cette liste. Cela offre encore plus de flexibilité aux épargnants.
Le décret n°2024-690 du 5 juillet vient d’introduire trois nouvelles situations permettant un déblocage anticipé de l’épargne salariale. La première concerne les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Pour en profiter, le salarié doit fournir des documents comme un acte de propriété, un avis de taxe foncière, et des devis ou factures émis par des professionnels certifiés RGE.
La seconde possibilité s’applique à l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène. Cela inclut les voitures et camionnettes, mais aussi les scooters à deux ou trois roues et les vélos électriques. Les justificatifs requis incluent des documents d’identité, le bon de commande ou la facture du véhicule, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur que le véhicule est destiné à un usage personnel.
Encourager certains comportements chez les salariés
Enfin, la troisième nouvelle disposition vise les salariés qui prennent un congé en tant qu’aidant. Ce congé leur permet de s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de dépendance.
Désormais, ils peuvent utiliser leur épargne salariale pour financer cette période. Il faut cependant fournir divers justificatifs (pièce d’identité, copie du livret de famille ou une preuve de l’allocation personnalisée d’autonomie). Ces nouvelles dispositions viennent compléter les options de déblocage anticipé déjà en place.
Elles ne sont pas réellement surprenantes. L’État veut booster le pouvoir d’achat des salariés afin que ces derniers aient les comportements que le gouvernement attend. Il n’est pas étonnant de voir que cette évolution récompense les travaux d’énergie ou l’achat de voiture électrique. Aux salariés d’en profiter.
