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Êtes-vous propriétaire ? Si oui, préparez-vous à une nouvelle qui pourrait bien vous faire frémir. Cette année, 7,8 millions de propriétaires français sont sous la menace d’une lourde amende. Comment en sont-ils arrivés là ? Et surtout, comment éviter de faire partie de ceux qui devront mettre la main au portefeuille ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
C’est obligatoire pour les propriétaires
Depuis l’année dernière, une obligation pèse sur les épaules de tous les propriétaires : la déclaration des biens immobiliers. Imposée par l’administration fiscale, cette mesure vise à mieux identifier le parc immobilier et à connaître avec précision les occupants.
Il ne s’agit plus seulement de déclarer la possession d’un bien, mais aussi de préciser qui l’occupe et dans quelles conditions. Pourquoi cette démarche est-elle si importante ? Tout simplement parce qu’elle permet aux autorités fiscales d’obtenir une vision plus claire du marché locatif.
Ainsi, les propriétaires doivent indiquer s’ils louent leur bien, à qui, et sous quel type de contrat. Mais qui sont les concernés ? Tous les propriétaires de biens immobiliers doivent effectuer cette déclaration.
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La mesure concerne les résidences principales et les secondaires. Ceux qui n’ont pas réalisé cette démarche en 2023 doivent le faire cette année. Il en est de même pour ceux dont la situation d’occupation a évolué depuis le 1er janvier 2024.
Que risquent les propriétaires ?
Les propriétaires qui n’ont pas déclaré leurs biens l’année dernière ont encore eu la chance de se rattraper cette année. Pourtant, malgré les rappels répétés, environ 11 % d’entre eux n’ont toujours pas effectué cette démarche obligatoire.
Le pourcentage se traduit par près de 7,8 millions de personnes. Ces derniers risquent de payer le prix fort pour cet oubli ou cette négligence.
En effet, le non-respect de cette obligation coûte cher. Une amende de 150 euros par bien non déclaré reste prévue. Ainsi, un propriétaire ayant omis de déclarer deux biens se verra imposer une sanction financière de 300 euros.
Cette somme peut vite s’accumuler pour ceux qui possèdent plusieurs biens. Mais tout n’est pas perdu, il existe encore des solutions pour éviter ces pénalités sévères.
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La seule solution
La campagne déclarative 2024 s’est achevée le 30 juin dernier. Et cette fois, l’administration fiscale n’entend pas faire preuve de souplesse. Contrairement à l’année précédente, aucune prorogation de délai ne reste accordée. Si vous n’avez pas encore déclaré vos biens immobiliers, il est désormais trop tard pour le faire dans les conditions ordinaires.
Face à cette situation, l’administration fiscale adopte une position plus stricte envers les propriétaires négligents. Cependant, il existe encore un moyen d’éviter les sanctions. C’est de prouver sa bonne foi.
Vous devrez ainsi démontrer votre incapacité à remplir cette obligation légale. Mais attention, il ne suffit pas d’invoquer n’importe quelle excuse. Parmi les motifs sérieux, il y a l’état de santé fragile ou les difficultés liées à l’accès à Internet.
Comment faire ?
Dans ces cas particuliers, le fisc pourrait renoncer à toute pénalité. Les erreurs non intentionnelles demeurent ainsi tolérées, mais la charge de la preuve repose sur les propriétaires.
Alors, comment procéder ? La démarche est simple et ne nécessite aucun déplacement. Il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur impots-gouv.fr. Une fois connecté, utilisez la messagerie sécurisée pour envoyer toutes les pièces justificatives nécessaires à l’administration fiscale. Cette étape reste cruciale pour prouver votre bonne foi et échapper à d’éventuelles sanctions.
