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En ces temps de crise, tout le monde essaie de réduire le montant de ses charges. Parmi ces dernières, les impôts constituent un véritable fardeau pour le budget. Heureusement, le fisc propose des solutions pour les alléger, sans pour autant outrepasser la loi. Il suffit de se conformer à certaines exigences et de rassembler les documents nécessaires. Focus !
Les conditions à respecter pour faire baisser ses impôts
L’avis d’impôt sur les revenus de l’année dernière devrait bientôt arriver entre les mains des contribuables. Le premier réflexe qu’ils doivent adopter après cela consiste à vérifier tous les montants qui s’y trouvent. Ensuite, ils doivent se préparer à régler leur dû avant la date limite de paiement.
Néanmoins, il existe certains ménages qui n’ont pas la possibilité de tout régler en une fois. Deux solutions s’offrent alors à eux : la demande de délai de paiement et la remise gracieuse. Pour bénéficier d’un des deux, les contribuables doivent se rendre sur le site impôts.gouv.fr. Là, ils doivent remplir le formulaire et fournir les documents nécessaires.
En effectuant ce genre de démarche, le contribuable peut voir ses impôts sur le revenu, sa taxe d’habitation ou sa taxe foncière baisser d’un cran. Mais pour en bénéficier, il doit faire face à des situations particulières. Cela inclut le chômage, une maladie grave ou d’autres circonstances exceptionnelles.
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Le contribuable doit justifier le fait qu’il ne peut pas payer son dû. Il doit alors prouver que ses dettes fiscales sont disproportionnées par rapport à ses revenus. Ou bien, il vient de subir un coup dur, comme une séparation ou un décès. Quoi qu’il en soit, le fisc va analyser son dossier avant de trancher sur le sujet !
Les démarches à entreprendre
Le contribuable a le choix entre deux méthodes pour demander une baisse ou un report de ses impôts. La première consiste à se rendre sur le site du fisc et à se connecter sur son espace Particulier. Là, il n’a qu’à remplir les rubriques nécessaires avant de valider sa demande.
Le contribuable peut également se rendre directement dans les bureaux du fisc. Bien sûr, il doit avoir tous les documents nécessaires entre ses mains. Cela inclut une explication de sa situation personnelle, les justificatifs nécessaires et la demande en elle-même. Il doit aussi y joindre son RIB, son avis d’impôt et les détails quant à ses revenus.
Avant d’octroyer un quelconque traitement de faveur, le fisc étudie les dossiers au cas par cas. Il examine alors le comportement fiscal du demandeur et lui impose un délai de 2 mois avant de répondre. Dans des cas plus complexes, la durée de cette analyse peut s’étendre à 4 mois.
Trois cas de figure vont survenir au cours de ce laps de temps. Le demandeur peut bénéficier de la remise sans conditions. Ou bien, le fisc va opter pour une remise accordée sous conditions. Si les impôts ne donnent aucune nouvelle après ces 4 mois, alors ils ont opté pour un rejet.
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Un dernier recours pour payer moins d’impôts
Même si ces deux méthodes n’ont pas fonctionné, le contribuable peut quand même tenter certains recours. Le premier consiste à solliciter les compétences d’un conciliateur fiscal départemental. Ce dernier va mettre au clair la situation du demandeur et témoigner du fait qu’il a réellement besoin d’aide pour payer ses impôts.
Le médiateur des ministères économiques et financiers peut également aider le contribuable à bénéficier d’une réduction d’impôts. Si tout cela ne marche pas, le contribuable peut finalement saisir le Tribunal administratif. Toutefois, il doit se préparer au fait que sa demande va se transformer en litige.
