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Le Code de la route vise à rendre les routes plus sûres. Il réglemente notamment la conduite des automobilistes, mais pas seulement. Ces derniers doivent aussi respecter des règles concernant la plaque d’immatriculation.
Ce règlement permet d’éviter les confusions et facilite l’identification des véhicules. Toutefois, de nombreux conducteurs ignorent certaines de ces règles, en particulier celles concernant les numéros de plaques. Une infraction à ces règles peut entraîner une amende allant jusqu’à 700 euros.
Les automobilistes et le respect des règles
Les règles de circulation évoluent constamment. Par conséquent, les obligations d’une année ne sont plus forcément celles d’une autre. Dans les années 2000, les autorités offraient plus de flexibilité aux conducteurs en leur permettant de personnaliser les plaques d’immatriculation. Cependant, cette latitude s’accompagnait de plus grands risques de fraude et de difficulté à localiser les conducteurs.
Autrefois, l’immatriculation devait correspondre au département de résidence. Il fallait donc obligatoirement, pour les automobilistes, changer de plaque en cas de déménagement. Cette règle, qui ne faisait pas l’unanimité du fait de sa rigidité, a été révisée en 2009.
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Aujourd’hui, la plaque d’immatriculation conserve son numéro tout au long de la vie du véhicule, à l’exception des lettres I, O, U et du double initial SS, que les automobilistes ne peuvent pas utiliser. Maintenant que nous savons cela, voyons ce qu’ils ne peuvent surtout pas faire.
Attention à la visibilité de la plaque
De nombreux conducteurs apposent des autocollants décoratifs sur leurs plaques. Ces derniers, dans certains cas, couvrent les numéros et le logo régional. Pourtant, l’arrêté de 2009 interdit l’ajout de stickers ou d’autres éléments décoratifs sur les plaques d’immatriculation. Le code du département doit être clairement visible sans obstructions.
L’affichage du département sur les plaques ne relève pas de la fierté régionale, mais de la sécurité. Cela permet de retrouver un véhicule ou d’identifier son propriétaire en cas de besoin. Par conséquent, la loi sanctionne sévèrement les automobilistes qui ne respectent pas cette règle.
En effet, le non-respect de cette règle peut entraîner des amendes considérables, variant de 135 à 750 euros, surtout si les stickers couvrent le logo régional. En 2020, la Cour de cassation confirmait l’application stricte des dispositions de l’arrêté de 2009, soutenant les fabricants de plaques contre les vendeurs de stickers.
Attention aux saletés
Cette exigence s’applique aux stickers, mais pas uniquement. Les automobilistes doivent partir du principe que la plaque d’immatriculation est comme une carte d’identité pour le véhicule. C’est pourquoi tous les usagers de la route (radars et forces de l’ordre inclus) doivent pouvoir la lire rapidement et facilement.
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Si vous ne mettez pas de stickers, mais que votre plaque est suffisamment sale pour ne plus être lisible, vous risquez aussi une amende. Alors, avant de prendre la route, les automobilistes doivent s’assurer que la plaque avant et la plaque arrière sont propres.
Ils doivent se conformer à cette règle pour éviter de payer une amende. Quant aux autocollants, si vous y tenez, collez-les plutôt sur votre voiture ou sur une partie du pare-brise. Cependant, notons qu’ils ne doivent pas limiter votre visibilité sur la route. La sécurité passe avant tout.
