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Comme de nombreuses prestations publiques, les pensions de retraite sont soumises à certaines règles. C’est tout à fait le cas pour les pensions de réversion. De nombreux retraités risquent alors de voir disparaître leur droit à cette aide précieuse. Voici les raison à cela.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
Il existe plusieurs formes de pension de retraite. Les plus connues sont la pension de base et la pension complémentaire. La première, pour laquelle tous les actifs cotisent au cours de leurs carrières. La seconde s’adresse aux retraités du secteur privé.
Les pensions de réversion sont moins populaires. En effet, il ne s’agit pas d’un versement comme les autres. Elle est destinée au conjoint ou à ex-conjoint d’une personne décédée ayant droit à une pension. Elle est également versée mensuellement.
Mais il faut remplir plusieurs conditions pour avoir droit à la pension de réversion. Celles-ci diffèrent selon qu’il s’agit du régime de base ou complémentaire. Dans le premier cas, il faut être âgé d’au moins 55 ans. Le demandeur doit être âgé d’au moins 51 ans si le conjoint décédé l’a été avant 2009.
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Pour la pension complémentaire, la condition d’âge est la même. Le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans. Toutefois, s’il y a deux enfants à charge au moment du décès, le droit s’ouvre ultérieurement. Ou si le conjoint survivant est invalide et incapable de travailler.
Mais certains facteurs peuvent vous empêcher de bénéficier de cette aide
Si ces conditions ne sont pas remplies, les conjoints retraités survivants n’auront pas accès à leurs droits. Pour la pension de base, il faudra également prendre les ressources en compte. L’administration prend en compte les revenus des trois mois civils suivant la demande.
Pour bénéficier de la pension de réversion, les revenus ne doivent pas dépasser 20 80 fois le SMIC horaire de l’année de la demande. Cette année, le plafond est de 24 232 euros pour les personnes seules. Pour les couples, le revenu maximum est de 39 771,20 euros.
Mais pas de panique ! Si l’assurance retraite rejette votre demande, une réévaluation aura lieu 12 mois plus tard. Si les autorités rejettent votre demande à nouveau, vous pouvez introduire une nouvelle demande. Dans ce cas, il faut toutefois que les revenus soient au niveau.
Par ailleurs, le droit à la pension de réversion peut être totalement perdu. C’est le cas lorsque le conjoint survivant a eu une condamnation pour un crime ou un délit commis à l’encontre du défunt. Il en va de même lorsque l’union n’est qu’un pacs ou un concubinage.
Quel est le montant de la pension de réversion ?
Le montant de la pension de réversion dépend de la durée de cotisation du défunt. Mais en principe, il correspond à 54 % du montant que le défunt aurait dû percevoir. Pour une durée de cotisation de 15 ans, avec 60 trimestres validés, le versement s’élève à 324,79 euros par mois.
Le régime Agirc-arrco est différent. La pension de réversion du conjoint survivant est égale à 60 % de la pension du défunt. S’il y a plusieurs ex-conjoints, la répartition de la pension dépend de la durée du mariage. Et pour la pension complémentaire, ils ne doivent pas s’être remariés.
