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La taxe foncière constitue une charge financière importante pour de nombreux propriétaires immobiliers en France. Toutefois, des dispositifs spécifiques permettent aux personnes âgées de bénéficier d’allégements, voire d’une exonération totale. Mais cela, sous certaines conditions.
Les seniors peuvent-ils bénéficier d’exonérations sur leur taxe foncière ?
L’exonération de taxe foncière pour les personnes âgées est une mesure de justice sociale qui vise à alléger la charge fiscale des seniors. En effet, avec l’âge, les revenus peuvent diminuer tandis que les dépenses concernant la santé augmentent. Cette exonération permet ainsi de maintenir un meilleur pouvoir d’achat pour les retraités.
Pour prétendre à une exonération de taxe foncière, les seniors doivent remplir plusieurs critères. En règle générale, l’exonération revient aux personnes âgées de 75 ans et plus. Les revenus du foyer fiscal doivent également être inférieurs à un certain plafond.
À titre d’exemple, pour une personne seule de plus de 75 ans, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 12 455 €. Bien sûr, il y a une revalorisation régulière de ces plafonds. Et cela peut varier en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
En complément de l’exonération totale, les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent bénéficier d’un abattement de 100 € sur leur taxe foncière. Cet abattement vient s’ajouter à l’exonération éventuelle. Ce qui permet ainsi d’alléger encore davantage leur charge fiscale.
L’exonération concerne ces logements
L’exonération ne concerne pas les résidences principales des personnes âgées sous conditions de ressources. C’est aussi le cas des biens immobiliers faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique.
Quand recevoir son avis d’imposition ? Les avis d’imposition pour la taxe foncière sont généralement envoyés à la fin du mois d’août. Pour les contribuables mensualisés, la réception de l’avis dématérialisé décale légèrement, généralement vers la mi-septembre.
Pour consulter son avis d’imposition, il est possible de le faire en ligne ou par courrier. La plupart des contribuables peuvent consulter leur avis d’imposition directement dans leur espace personnel sur le site des impôts.
Il suffit de se connecter à partir du 28 août pour les contribuables non mensualisés. Et pour ceux qui préfèrent une version papier, l’avis d’imposition est disponible par courrier entre le 23 septembre et le 9 octobre. Si vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez vous renseigner directement auprès des services fiscaux !
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Attention aux pénalités en cas de retard de paiement de la taxe foncière
Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient en fonction du mode de règlement. Pour le paiement par carte, cela doit se faire avant le 15 octobre de l’année en cours. En ce qui concerne le paiement par prélèvement automatique ou en ligne, les contribuables bénéficient d’un délai supplémentaire de cinq jours. Ainsi, ils ont jusqu’au 20 octobre. Pour ceux qui préfèrent le paiement mensualisé, les prélèvements débuteront le 15 janvier de l’année suivante.
Tout retard de paiement, même d’un seul jour, entraîne des pénalités de majoration. Le montant de ces pénalités se calcule sur la base du montant de la taxe due et varie en fonction de la durée du retard. Il est donc fortement recommandé de s’acquitter de sa taxe foncière dans les délais impartis pour éviter des frais en plus.
