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Des millions de Français dépendent des aides de la Caf pour améliorer leur qualité de vie chaque mois. Ces aides sont généralement versées le 5 de chaque mois et sont vitales pour les bénéficiaires. C’est par exemple le cas de l’AAH, du RSA ou encore de la prime d’activité.
Un lecteur de Moneyvox s’interroge sur la capacité du Trésor Public à saisir les revenus des Français. Le fisc est-il en compétence de saisir le versement de l’AAH de la Caf pour le remboursement d’une dette ? Puisque nos lecteurs sont susceptibles, également, de connaître la réponse, voyons ensemble, via nos confrères, si un tel cas de figure est réaliste ou non.
AAh, RSA, etc. : la loi défend les aides de la Caf
Comme vous le savez, les aides sociales de la Caf concernent les citoyens les plus modestes. Plusieurs conditions s’appliquent selon les allocations, bien évidemment. Mais dans la grande majorité des cas, une condition concernant les revenus entre en jeu. Pour l’AAH, il faut bien sûr prouver son handicap. Mais avoir des revenus sous un plafond est également indispensable.
Alors, un bénéficiaire de l’AAH qui a des dettes peut logiquement se demander si le Trésor Public a le droit de saisir ces aides pour recouvrer ses dettes. Les experts de Moneyvox répondent à cette question.
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Selon l’article L821-5 du Code de la Sécurité sociale, les aides de la Caf sont en principe insaisissables. Toutefois, il existe des exceptions, notamment pour les créances alimentaires. Si un bénéficiaire doit payer une pension alimentaire, une saisie partielle des allocations peut être effectuée pour garantir les besoins essentiels de l’enfant. Dans ce cas, les fonds sont transférés au parent bénéficiaire de la pension, et non à l’État.
Les aides de la Caf que le Trésor Public ne peut pas saisir
Le Trésor Public ne peut pas saisir directement les aides sociales de la Caf pour recouvrer des dettes. Cela ne concerne pas uniquement l’AAH. En effet, le Trésor Public est dans l’incapacité de prélever la prime d’activité, les indemnités de mise à la retraite, de licenciement, et de rupture conventionnelle, le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Seule la Caf elle-même peut prélever une partie des aides sociales pour rembourser des dettes dues à des trop-perçus ou des erreurs administratives. Dans ce cas, elle propose un échéancier pour permettre un remboursement progressif, sans privation totale des aides.
Les revenus saisissables
En revanche, le Trésor Public peut saisir d’autres types de revenus pour recouvrer des créances. Il a parfaitement le droit de puiser dans les salaires, les allocations chômage, les pensions de retraite, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et les indemnités journalières de maladie ou d’accident de travail.
Ces dispositions permettent de protéger les aides essentielles pour les bénéficiaires tout en permettant au Trésor Public de recouvrer les créances. Ainsi, comme nous l’indiquent nos confrères de Moneyvox, les personnes qui ont des dettes peuvent dormir tranquillement.
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Non, le Trésor Public n’a ni le droit ni la capacité de puiser dans l’AAH ou le RSA. Il faut cependant se souvenir qu’il existe des exceptions spécifiques, notamment pour le recouvrement des pensions alimentaires. Comprendre ces nuances est crucial pour gérer ses finances et protéger ses droits en tant que bénéficiaire des aides sociales.
Source : Moneyvox
