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Les foyers français ne peuvent désormais se passer de la CAF. L’organisme assure en effet l’octroi de plusieurs coups de pouce financiers à bon nombre d’entre nous. De ce fait, elle a également accès à des informations importantes sur les bénéficiaires. Qu’en est-il des données concernant les comptes bancaires ?
La CAF dispose d’un accès légitime pour limiter les fraudes
Chaque année, la CAF refuse d’octroyer des allocations à de nombreux foyers en raisons de fraudes. Volontaires ou non, ces démarches font perdre des sous à d’autres familles qui ont en réellement besoin. Il est donc normal que la caisse d’allocation prenne les mesures nécessaires pour éviter ce genre de situation. Et pour cela, elle vérifie de nombreux paramètres de notre vie de tous les jours.
Les agents de la CAF prennent notamment le temps de vérifier le statut des bénéficiaires auprès de France Travail. Mais ce n’est pas tout ! Il en est de même auprès du RNCPS ou encore de la DPAE. De quoi leur permettre d’établir si le foyer est réellement éligible et peut bénéficier des allocations.
Mais ce ne sont pas les seuls données que les agents de la CAF vérifient ! Ces derniers se renseignent également auprès de certaines entités privées. C’est notamment le cas des employeurs. Ces derniers ont des informations capables d’influer ou non sur les aides financières dont les français bénéficient auprès de la caisse.
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Les banques font également partie des entités auprès desquelles la CAF fait ses vérifications. Certaines de leurs données sont importantes pour la caisse d’allocation. Mais attention, les agents n’ont qu’un accès limité aux informations !
Quelles sont les détails accessibles ?
Il est vrai que la CAF peut faire des vérifications auprès de votre banque. Mais ce ne sont pas tous les détails de votre compte bancaire qui sont accessibles aux agents. En effet, chaque détenteur a droit à une certaine protection de ses données. De ce fait, les agents ne peuvent pas voir vos opérations sur le compte bancaire.
Le solde associé n’est également pas accessibles aux agents de la CAF. De quoi permettre aux détenteurs de ces derniers d’assurer une certaine sécurité. Mais que peuvent donc voir ces agents ? Ces derniers ont principalement accès au Ficoba. Il s’agit des fichiers des comptes bancaires et assimilés.
Grâce à ce fichier, les agents de la CNAF peuvent vérifier les types de comptes bancaires des bénéficiaires. Cela inclut les comptes courants, les épargnes mais aussi les coffres-forts par exemple. Mais ce n’est pas tout ! Ce dernier permet également de connaître les informations d’ouvertures et de clôture des comptes.
Un accès restreint en fonction du profil chez la CAF
Ce ne sont pas tous les employés de la CAF qui peuvent accéder à ces données bancaires. En effet, il n’y a que les agents qui le peuvent à cause de leur métier. En effet, ces derniers ont pour mission de vérifier les statuts de chaque bénéficiaire de la caisse. Cette démarche a d’ailleurs permis de révéler plus de 48 692 fraudes en 2022.
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Notons également que la CAF n’est pas le seul organisme à pouvoir accéder à ces informations bancaires. La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie ou CNAM en a également le droit. Il en est de même pour l’Urssaf.
