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Une zone d’ombre semble vouloir gâcher la période estivale et les vacances de certaines personnes. Cela concerne surtout ceux qui ont oublié une certaine démarche fiscale. Les impôts leur réservent une grosse amende en guise d’intérêts de retard. Cela vaut surtout en cas d’omission intentionnelle. Découvrez si cela vous concerne ou non !
Un renouveau majeur chez les impôts
Pour bien appréhender la situation, il faut revenir en 2023, lors de la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales. Il s’agit d’une des promesses électorales d’Emmanuel Macron en faveur des propriétaires. Néanmoins, la DGFiP veut combler ce vide en mettant en place un nouveau système !
Depuis cette décision du gouvernement, tous les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers. Cela vaut aussi bien pour les personnes physiques que les personnes morales, notamment les organismes publics. L’objectif est simple : déterminer le nombre de résidences secondaires en France. Ceux qui en possèdent un doivent toujours payer leurs impôts !
Nos confrères du Journal du Net précisent qu’il existe environ 71 millions de résidences secondaires en France. Le formulaire obligatoire vise à recenser leurs propriétaires respectifs. L’année dernière, les impôts n’ont pas pu dénombrer avec précision les contribuables en question. D’où le rallongement de la date limite de déclaration immobilière.
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Il existe encore 19 % de résidences secondaires dont les propriétaires restent inconnus. Résultat : des chamboulements majeurs dans l’émission des avis de taxe d’habitation. Pire, les impôts ont réclamé près de 700 millions d’euros à des personnes qui ne devaient pas régler la note.
Un oubli qui coûte très cher !
La DGFiP, en la personne d’Amélie Verdier, vient de présenter son bilan annuel. La directrice générale a surtout tenu à dévoiler les nouvelles mesures après le fiasco de l’année dernière. Selon ses dires, les impôts ont fait face à des « difficultés très importantes » concernant la déclaration immobilière.
Toujours d’après Amélie Verdier : « On n’a sûrement pas assez communiqué sur le fait qu’il y a maintenant cette nouvelle obligation ». Elle ajoute aussi : « L’an dernier, les pénalités avaient été mises de côté, mais cette fois-ci, l’heure est venue de régler la note ».
L’amende en question s’élève à 150 euros pour chaque oubli. Cette année, 11 % des propriétaires n’ont pas encore déclaré leur bien. Ce qui, d’après nos confrères chez Ouest-France, correspond à environ 7,8 millions de propriétés. Cela montre que les impôts doivent toujours faire de gros efforts !
La réponse concernant les personnes qui doivent régler cette amende reste cependant assez vague. En effet, il existe des gens qui possèdent de nombreux patrimoines. S’ils oublient de faire leur déclaration, alors auront-ils plusieurs sanctions sur leurs épaules ? Pour l’heure, le fisc entreprend des enquêtes plus profondes, ce qui va prendre plus de temps.
Des impôts qui explosent dans certaines régions !
Tout le monde pensait que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales allait alléger leurs impôts. Mais c’est sans compter sur les décisions des communes de majorer cette taxe ! Une autre mauvaise surprise qui va certainement se répercuter sur le budget des contribuables.
Cette année, les zones en crise du logement ont augmenté de manière spectaculaire leur taxe d’habitation. Dans certaines localités, la hausse en question s’élève à environ 60 % ! De plus, les zones tendues en matière de logement augmentent de plus en plus. Cela inclut la Provence-Alpes-Côte, l’Occitanie, ou encore l’Auvergne-Rhône-Alpes.
