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Des millions de personnes, en France, touchent les aides de la Caf. Ces dernières sont indispensables pour leur permettre de mieux vivre chaque mois. Elles sont nombreuses à attendre avec impatience le 5 de chaque mois, date des versements.
La Caf vise les citoyens les plus modestes. Par conséquent, nous pouvons envisager un cas de figure où l’un des bénéficiaires des aides a des dettes et des impayés. Dans ce cas-là, une question se pose. Quel est le champ d’action du Fisc concernant ces impayés ? Le Trésor Public a-t-il la possibilité de récupérer l’argent en puisant dans les aides sociales ?
La Caf face au Fisc
Le cas des aides sociales de la Caf est particulier. Puisque ces dernières soutiennent les personnes modestes, l’article L821-5 du Code de la Sécurité sociale nous indique qu’elles sont généralement insaisissables.
Cependant, il existe des exceptions, notamment en cas de recouvrement de créances alimentaires. Par exemple, si un bénéficiaire doit payer une pension alimentaire, une saisie partielle de l’allocation peut s’envisager pour garantir les besoins essentiels de l’enfant si les obligations financières ne sont pas respectées.
C’est un cas particulier, puisque ce n’est pas l’État qui récupère les fonds provenant des aides de la Caf. La somme se retrouve sur le compte de la mère de l’enfant. Cependant, le fisc ne peut pas prélever de l’argent en règle générale.
Les aides de la Caf que le Trésor Public ne peut pas saisir
Dans le cas où un bénéficiaire des aides de la Caf a des dettes, le Trésor Public ne peut pas le priver des aides sociales en les prélevant avant qu’il ait pu les toucher. C’est valable pour l’AAH, la prime d’activité, les indemnités de mise à la retraite, de licenciement et de rupture conventionnelle. De même, le Fisc ne peut pas prélever une somme sur le RSA ou l’APA.
À vrai dire, la seule institution capable de prélever sur vos aides est la Caf elle-même. En effet, si vous avez des dettes, la Caf peut prélever une partie de vos aides sociales mensuelles pour vous permettre de rembourser.
Dans ce cas-là, elle prévoit un échéancier pour établir le remboursement. Elle ne prélève pas la totalité des aides et vous laisse avec un certain montant.
Les revenus que le Trésor Public peut saisir
Ainsi, le Fisc ne peut rien au sujet des aides sociales de la Caf. En revanche, d’autres revenus peuvent être saisis. C’est évidemment le cas du salaire, mais pas seulement. Le Trésor Public peut saisir vos allocations chômage, vos pensions de retraite, votre aide personnalisée au logement (APL) et vos indemnités journalières de maladie ou d’accident de travail.
Ces dispositions permettent au Trésor Public de recouvrer les créances tout en protégeant certaines aides essentielles pour les bénéficiaires.
Ainsi, une majorité d’aides sociales de la Caf jouissent d’une protection contre la saisie. Mais il existe des exceptions et des situations spécifiques où une partie de ces aides peut être saisie, notamment pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées. Il est crucial de comprendre ces nuances pour mieux gérer ses finances et protéger ses droits.
