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En plein pendant les vacances d’été, les Français ne pensent ni au travail ni aux impôts. Mais la réalité va les rattraper à la rentrée. En effet, un oubli qui concerne 7,8 millions de contribuables fera connaître ses conséquences avec l’envoi d’une amende.
Pas de panique, il restera une chance à ces Français pour ne pas payer l’amende. En effet, ils pourront, pour cela, régulariser leur situation au plus vite. Cela nous rappelle à quel point il est crucial de connaître les évolutions concernant les obligations fiscales. Si les contribuables oublient, ils doivent savoir que la DGFiP, elle, n’oublie jamais.
Une amende au retour des vacances
Notons, dans un premier temps, une amélioration par rapport à l’année dernière. En 2023, une nouvelle obligation fiscale voyait le jour. Du fait de sa nouveauté, la souplesse était de mise pour la DGFiP. L’année dernière, 18 % des contribuables ne remplissaient donc pas correctement leur déclaration.
Cette année, avec 7,8 millions de concernés, le pourcentage baisse. En effet, la situation s’améliore avec 11 % des Français qui négligent cette obligation. Ces derniers profitent des vacances, sans se douter qu’ils recevront un message des impôts très prochainement.
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Mais de quelle obligation fiscale parlons-nous ? Nous parlons des contribuables propriétaires qui oublient de déclarer leurs biens immobiliers en précisant s’ils étaient des résidences principales ou secondaires. De plus, les propriétaires d’appartements loués doivent désormais spécifier l’identité des occupants. Cette pratique, devenue obligatoire, permet au fisc de déterminer les locaux soumis à la taxe d’habitation.
Une obligation fiscale à ne pas négliger
Les propriétaires, avant de partir en vacances, doivent effectuer cette déclaration de biens immobiliers au plus tard le 1er juillet 2024. Cela concerne principalement ceux qui ne l’avaient pas faite l’année précédente ou en cas de changement de situation d’occupation d’un de leurs biens, selon l’administration fiscale. Tous les types de logements doivent apparaître : appartement, maison, cave, garage ou parking.
Alors, si vous profitez de vos vacances après cet oubli, il est essentiel de mettre à jour votre situation. En effet, les personnes qui ne respectent pas cette obligation risquent une amende de 150 euros par local.
Pour éviter cette pénalité, nous vous conseillons de contacter le centre des finances publiques le plus proche ou de vous connecter à votre espace personnel en ligne pour mettre à jour votre situation.
Respecter les délais
En cas de changement concernant vos biens immobiliers, comme un changement de locataire, de résidence principale, l’achat d’un nouvel appartement ou un bien devenu inoccupé, il est possible de prévenir l’administration fiscale tout au long de l’année.
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Nous savons que, lorsqu’il fait chaud, les Français ne pensent qu’aux vacances. C’est le moment de l’année où ils peuvent enfin se détendre. Mais les vacances ne doivent pas faire oublier les obligations administratives et fiscales.
Alors, pour éviter toute sanction, les propriétaires doivent être vigilants et s’assurer que toutes leurs déclarations sont à jour. D’autant plus que les impôts ne feront plus preuve de tolérance envers les oublis. Cette obligation est certes récente, mais les contribuables doivent se mettre dans la tête qu’ils doivent y penser chaque année.
