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Lorsque les automobilistes prennent la route, ils savent déjà que le Code de la route exige une vigilance constante. Mais saviez-vous que le Code pénal peut également réserver des surprises ?
Ce ne sont pas seulement les excès de vitesse ou les infractions au stationnement qui peuvent coûter cher aux conducteurs. Un simple objet, placé dans votre véhicule avec de bonnes intentions, peut entraîner une amende de 750 euros et même la confiscation de votre voiture.
Les automobilistes face à un grand dilemme
Un jour ou l’autre, vous devrez probablement vous séparer de votre véhicule. Pour certains automobilistes, ce moment suscite de la nostalgie. D’autres ressentent pourtant un soulagement à l’idée de se débarrasser d’un vieux tas de ferraille.
Les raisons de vendre ne manquent pas. L’automobiliste peut en avoir marre d’un véhicule qui ne fonctionne plus correctement. Ils en ont assez des pannes récurrentes, des réparations coûteuses, ou de ce réservoir qui se vide à une vitesse alarmante.
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D’autres automobilistes, dont la famille grandit, recherchent plus d’espace. Parfois, une urgence financière pousse aussi à vendre rapidement. Mais, quelle que soit la raison, vendre un véhicule implique de respecter certaines règles.
Une tentation chez les automobilistes
À l’ère du digital, l’e-commerce offre de nombreuses opportunités, et les voitures d’occasion ne font pas exception. Les plateformes dédiées permettent de diffuser toutes les informations nécessaires pour trouver un acheteur.
Cependant, pour vendre rapidement, certains préfèrent une méthode plus traditionnelle. C’est d’afficher un panneau « À Vendre » sur la lunette arrière de leur voiture.
C’est une pratique que beaucoup considèrent comme inoffensive. Quoi de plus simple que d’exposer son numéro de téléphone à la vue de tous pour attirer les acheteurs potentiels ? Qu’ils soient piétons, conducteurs ou simples riverains.
Une amende de 750 euros encourue
Pourtant, ce geste anodin pourrait bien se transformer en cauchemar. Plutôt que de recevoir l’appel tant attendu d’un acheteur, l’automobiliste risque de recevoir une amende salée. Pourquoi ? Parce que déposer ce panneau est interdit par la loi, comme le rappellent nos confrères d’Auto Plus.
Selon l’article R644-3 du Code pénal français, cela revient à offrir ou exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation. Un geste passible d’une amende de 4e classe, soit jusqu’à 750 euros.
Et ce n’est pas tout : les forces de l’ordre peuvent même confisquer votre véhicule. Cette peine complémentaire concerne les objets ayant servi à commettre l’infraction, ou qui en sont le produit.
Comment agir en toute légalité ?
Outre l’amende, les automobilistes risquent de perdre votre véhicule et les bénéfices espérés de la vente. Certes, les forces de l’ordre tolèrent souvent cette pratique, préférant parfois ne pas intervenir. Mais pourquoi risquer une telle sanction ?
Il existe une solution simple pour vendre votre véhicule en toute légalité : demander une autorisation à la mairie de votre ville. Par ailleurs, si vous placez votre voiture dans un espace privé, vous avez le droit d’y apposer un panneau. Mais il faut obtenir l’accord du propriétaire des lieux.
Avant de coller ce panneau « À Vendre » sur votre voiture, réfléchissez bien. Ce petit geste peut coûter cher !
Source : Auto Plus
