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L’été 2024 est là et avec lui, une mauvaise surprise pour 7,8 millions de Français. En effet, le fisc expose ces contribuables à une amende de 150 euros pour non-respect de cette obligation. Voici toutes les informations !
Le fisc durcit le ton sur la déclaration immobilière
Après une première année de mise en œuvre relativement clémente, le dispositif de déclaration des biens immobiliers se durcit. En 2023, près d’un Français sur cinq avait omis cette nouvelle formalité. Toutefois, l’administration fiscale avait fait preuve de tolérance en ne prononçant aucune sanction.
Cette année, par contre, le Fisc semble déterminé à inverser la tendance ! La campagne de déclaration d’impôt sur le revenu 2023, close le 30 juin dernier, a mis en lumière une persistance notable des oublis en matière de déclaration immobilière.
Selon les estimations d’Ouest-France, environ 7,8 millions de contribuables n’auraient pas déclaré l’intégralité de leur patrimoine immobilier. Ce chiffre représente une part non négligeable des propriétaires français, soulignant ainsi l’ampleur du phénomène.
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Pourquoi un tel retard ? Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation, notamment la méconnaissance de l’obligation et la sous-estimation des risques. Or, le fisc a clairement indiqué son intention de renforcer les contrôles et de sanctionner plus sévèrement les omissions.
Pourquoi déclarer ses biens ?
L’obligation de déclarer ses biens immobiliers, instaurée en 2023, est méconnue par de nombreux Français. Comme le rappelle RMC, cette déclaration permet au fisc d’établir une base de données précise sur le patrimoine immobilier des contribuables. Cela, notamment pour déterminer l’assiette de la taxe d’habitation.
Au-delà de l’aspect fiscal, cette déclaration permet au fisc d’identifier les logements vacants. Certaines collectivités locales mettent en place des dispositifs pour lutter contre la vacance des logements. La déclaration immobilière est alors un outil essentiel pour mettre en œuvre ces politiques.
Par ailleurs, la déclaration auprès du fisc permet également de mieux cibler les aides financières. Les informations recueillies grâce à cette déclaration peuvent les orienter plus efficacement aux propriétaires. C’est le cas justement des allocations à la rénovation énergétique !
Il est important de rappeler que les obligations déclaratives évoluent régulièrement. Les propriétaires immobiliers doivent alors se tenir informés des dernières dispositions fiscales et consulter un professionnel en cas de doute. Une déclaration précise et à jour permet d’éviter les mauvaises surprises et de préserver ses intérêts !
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Quelles sont les conséquences de cet oubli de déclaration au fisc ?
En cas de contrôle fiscal, les contribuables qui n’ont pas déclaré leurs biens immobiliers au fisc s’exposent à de lourds redressements. Cette omission a également des conséquences financières conséquentes. En effet, le non-respect de cette obligation est passible d’une amende forfaitaire de 150 euros.
De plus, l’omission de déclaration peut entraîner des difficultés en cas de vente d’un bien immobilier ou de demande de crédit. Toutefois, il n’est pas encore trop tard pour régulariser la situation. Les contribuables concernés peuvent contacter leur centre des finances publiques pour obtenir un formulaire de déclaration rectificative. Il est préférable d’agir rapidement, car tout retard risque d’aggraver la situation et d’entraîner des majorations !
