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Une nouvelle loi va-t-elle vraiment bientôt obliger les propriétaires à payer un loyer « à vie » ?

Les propriétaires d'un logement devront-ils payer un loyer alors qu'ils achètent une maison ou un appartement ?

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Parmi toutes les personnes qui vivent dans un logement, deux catégories se distinguent. Les locataires d’un côté, les propriétaires de l’autre. Les premiers paient un loyer aux seconds pour pouvoir vivre dans le logement. 

Les propriétaires, dans la plupart des cas, remboursent un crédit à une banque. Lorsqu’ils n’ont plus aucun crédit, ils vivent dans le logement sans payer le moindre loyer. Cela permet de faire de belles économies, puisque le loyer représente en moyenne 29 % du budget mensuel des Français. Mais une loi pourrait changer tout cela, d’après les bruits de couloir.

Des propriétaires de plus en plus nombreux ?

En France, 57,4 % des Français sont propriétaires de leur logement principal en 2024. Cela représente plus de 38 millions de personnes. Ce taux augmente légèrement depuis quelques années, tandis que la dette immobilière des Français a triplé en vingt ans.

La situation des propriétaires intéresse les locataires. En effet, ils considèrent qu’ils perdent énormément d’argent chaque année pour habiter un logement. En 2020, le loyer mensuel moyen des locataires était de 658 euros charges comprises (pour une surface de 45 mètres carrés). L’année suivante, ce montant augmentait pour atteindre 695 euros.

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La récente crise économique n’arrange aucunement la situation des locataires. D’autant plus que, depuis le mois d’avril, le bouclier concernant la hausse des loyers n’existe plus. Ce dernier empêchait la hausse d’être supérieure à 3,5 %. 

Un loyer pour tout le monde ?

Pour les locataires, les propriétaires ont un pouvoir d’achat plus intéressant. C’est encore plus le cas une fois qu’ils sont à la retraite. Imaginez un peu deux situations avec une pension de retraite à 1 700 euros. 

Le propriétaire reçoit sa pension et doit uniquement payer ses charges tous les mois et la taxe foncière une fois par an. Les locataires, eux, doivent en moyenne retirer près de 30 % à cette pension pour vivre. En outre, ils doivent également régler les charges. La situation est donc plus bénéfique pour les premiers que pour les seconds.

Mais une rumeur circule. Une rumeur qui indique que les propriétaires, bientôt, ne seraient plus réellement les propriétaires de leur logement. Voyons ensemble si cette rumeur dit vrai.

Une rumeur qui inquiète les propriétaires

La rumeur d’un loyer à vie pour les propriétaires découle de la loi Lagleize introduite en 2019. Cette loi visait à dissocier la propriété du bâti de celle du foncier, permettant à davantage de Français d’accéder à la propriété en ne finançant que le bâti, tandis que l’État ou des structures publiques resteraient propriétaires du terrain.

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Bien que la loi Lagleize ait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, elle n’a jamais été ratifiée par le Sénat, son examen ayant été interrompu par la situation sanitaire de 2020. 

Le texte explicite que ce « loyer » ne concernerait que des biens mis en vente par des structures publiques dans des zones de tension immobilière et ne changerait aucun droit de propriété déjà acquis.

Nous constatons donc à quel point cette rumeur subit des transformations à force de (mauvaises) répétitions. Le téléphone arabe a encore de beaux jours devant lui. Mais vous pouvez respirer, la rumeur ne correspond pas à la réalité.

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