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En France et dans le monde entier, commettre des délits est un acte qui peut entraîner de lourdes peines. Cela peut également donner lieu au paiement d’une amende colossale. Il y a aussi dans le code civil des gestes que nous croyons anodins et inoffensifs, mais qui sont punissables. C’est le cas de celui que beaucoup de gens font en public.
Ces gestes anodins, mais interdits en France
De nombreuses règles régissent ce que nous pouvons ou ne pouvons pas faire dans les lieux publics. Il y a même des petits gestes que nous croyons anodins, mais qui peuvent coûter une amende très cher. La cueillette de champignons ou d’un bouquet de fleurs dans un parc en est un exemple.
En effet, ces plantes appartiennent au propriétaire du terrain. Nous pouvons faire des cueillettes sur ces espaces publics, mais seulement en petites quantités. Un homme de 60 ans a déjà été condamné pour avoir cueilli 600 malheureuses jonquilles à Hardelot. Il a dû payer une amende de 122 euros.
Ne pas ramasser les déjections de son chien lors d’une promenade est également une infraction punissable. Si vous ne rencontrez pas d’agent de contrôle, vous pouvez peut-être vous en sortir, sinon, une amende sera de mise. Vous devrez payer environ 35 euros, voire plus dans certains départements.
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Jeter des mégots de cigarette sur la voie publique n’est pas non plus un acte anodin aux yeux de la loi. En effet, dans les rues de Paris, depuis 2015, cela est interdit. Les contrevenants doivent s’acquitter d’une amende de 68 euros. Attention donc à ce geste très courant dans les lieux publics.
Un geste qui peut coûter cher
De nos jours, même une sortie au parc, au bord d’un lac ou dans tout autre espace vert peut rapidement tourner au vinaigre. Des moments censés nous détendre peuvent nous coûter une lourde amende. C’est ce qui arrive quand nous ne faisons pas attention ou que nous ne connaissons pas les règles.
Ce n’est pas l’activité en elle-même qui pose problème, mais ce que nous y faisons. Il s’agit notamment de nourrir les pigeons. C’est ce que font beaucoup de gens, surtout les parents d’enfants. En effet, jeter quelques miettes de pain ou autres aux oiseaux est passible d’une amende.
Le problème est que vous jetez les miettes par terre. Dans de nombreuses régions de France, les autorités considèrent qu’il s’agit d’un dépôt d’ordures. Ces miettes jonchent ensuite le sol. Dans ce cas, vous risquez de payer une amende allant de 60 à 450 euros, selon les villes.
Certaines préfectures ont voté en faveur de la mise en place de ces arrêtés. Elles considèrent cela comme un moyen de sensibiliser à l’insalubrité du territoire. La propreté et la salubrité des communes étant une des prérogatives des préfectures et des mairies. Celles-ci ont même infligé une lourde amende.
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L’amende peut encore augmenter
Cette lourde amende pour avoir nourri des pigeons sur la voie publique pourrait s’aggraver. Cela concerne surtout les récidivistes. Les autorités peuvent mettre en demeure le contrevenant afin de cesser cette activité illégale. Une procédure de poursuite judiciaire s’ensuivra.
Si le contrevenant persiste, les autorités vont engager d’autres poursuites. Mais cette fois, les autorités l’accuseront de nuisance ou de trouble anormal de voisinage. Dans ce cas, une nouvelle amende s’appliquent. En outre, cette loi s’applique également au nourrissage des canards.
