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En France, les salariés ont la chance d’avoir plusieurs jours de congés payés par an. Des congés qu’ils prennent généralement en juillet ou en août, pour profiter de l’été. Cela coïncide logiquement avec la réception d’une prime intéressante.
Pour ceux qui découvrent le monde du travail, ces notions de prime et de congés payés peuvent sembler encore un peu floues. C’est pour cela que nous souhaitons vous les mettre en avant dans cet article. Pour comprendre comment cela fonctionne et quels sont vos droits en tant que salarié.
Une prime cet été pour de nombreux salariés
Chaque année, c’est la même histoire avec les collègues. Il faut choisir des jours de congés pour profiter des vacances. Les plus malins les prennent le plus tôt possible et laissent les autres s’arranger entre eux. En France, les congés payés existent officiellement depuis 1853, grâce à Napoléon III.
Mais rendons aux travailleurs ce qui appartient aux travailleurs. Les congés tels que nous les connaissons sont la conséquence d’un grand mouvement de grève en 1936. Les travailleurs, cette année-là, obtiennent deux semaines supplémentaires de congés payés.
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Comment cela fonctionne ? Quand un travailleur pose ses congés, il reçoit une prime durant le mois de son départ en vacances. Or, comme les congés surviennent généralement en juillet ou en août, cette prime attend les travailleurs cet été. Elle concerne tous les salariés éligibles, qu’ils soient en CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou intérim, et ce, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.
Obtenir des congés payés
Les congés payés ne s’acquièrent pas sur une base calendaire, mais selon une période de référence. Cette dernière s’étend du 1ᵉʳ juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Selon l’article L3141-3 du Code du travail, chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés de congés payés par mois de travail effectif. Ainsi, pour une année complète de travail, cela correspond à 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016, dite « loi Travail », un accord d’entreprise ou de branche peut toutefois définir une autre période de référence.
La prime dont nous parlons est en réalité une indemnité de congés payés. Le calcul de cette dernière prend en compte tous les éléments de la rémunération d’un salarié. Ainsi, cela inclut le salaire de base, les commissions, les majorations pour heures supplémentaires, les primes d’ancienneté et d’assiduité, ainsi que les avantages en nature.
Deux méthodes de calcul pour le montant de la prime
Le calcul de cette prime sous forme d’une indemnité peut se faire de deux façons différentes. D’abord, avec la règle du 1/10ᵉ de la rémunération brute totale. Autrement dit, la prime est égale au dixième de la rémunération totale brute que touche le salarié au cours de l’année de référence.
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La deuxième mesure est celle du maintien de salaire. Dans ce cas-là, l’indemnité est égale à la rémunération que le salarié percevrait s’il ne partait pas en avance.
En outre, le site du service-public souligne l’existence de l’indemnité compensatrice de congés payés. Il s’agit d’une somme d’argent que verse l’employeir à un salarié en fin de contrat. « Elle correspond au nombre de jours de congés payés que le salarié a acquis et non pris au moment de cette rupture ».
