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La saison des impôts a pris fin, mais pas tout à fait. Les propriétaires doivent rester attentifs et ne pas omettre un détail lors de leur déclaration. Ils doivent prendre en compte cette mesure pour ne pas se voir affublés d’une lourde amende après le 1er juillet. Une mise à jour nécessaire s’ils ne veulent pas payer des sous supplémentaires.
Une frange de contribuables seulement
Les propriétaires ne peuvent pas dormir sur leurs lauriers. À peine sortis de la période fiscale, les voici devoir effectuer des vérifications pour éviter de payer une amende.
En effet, les contribuables propriétaires doivent renouveler certaines informations les concernant dans les plus brefs délais. Plus exactement, ils auront à le faire avant le 1er juillet. Cependant, cela ne concerne pas tous ceux qui possèdent une maison.
Les possesseurs de biens immobiliers à qui s’applique cette obligation possèdent quelque chose en commun. Il s’est opéré quelques mouvements à propos de leur logement au cours d’une période bien déterminée. Cette fois, il s’agit de l’intervalle entre le 2 janvier 2023 et le 1ᵉʳ janvier 2024.
À voir Une grosse amende attend les propriétaires qui ne se conforment pas à cette règle importante
Les propriétaires doivent signaler n’importe quel changement de situation survenu pendant cette période.
Une nouvelle disposition pour les propriétaires
Avant 2023, les propriétaires n’étaient pas contraints de faire cette déclaration de changement de situation. Cette mesure a pris place durant l’année 2023. Elle existe afin de mieux situer ce qui s’y passe et à quel titre les possédants utilisent le logement.
Comme c’est une disposition récente, elle mérite quelques explications précises. Il est écrit « depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l’occupez (habitation principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. »
Autrement dit, si au cours de la période indiquée, il s’est passé des choses, il devient alors nécessaire de le notifier. Il peut s’agir du fait qu’un locataire ait quitté les lieux. Cela vaut aussi si maison n’a pas trouvé d’occupants ou qu’une permutation de résidence secondaire en principale a eu lieu.
Si au 1er juillet vous avez omis de faire ce genre de déclaration, une amende vous attend en tant que propriétaire.
Que risquent les propriétaires ?
Une fois la date du 1er juillet dépassée, le propriétaire se trouve dans le tort. D’ailleurs, les autorités compétentes ont diffusé de nombreux rappels sous différentes formes. La rétention d’information à propos des biens immobiliers vaut une amende de 150 euros par local selon l’administration fiscale.
Les propriétaires n’aspirent sûrement pas leur budget vacances imputé d’une telle somme. Pour ne pas les embarrasser, l’administration fiscale a monté un formulaire bien détaillé. Il suffit d’y répondre et le possesseur de bien se trouve à l’abri de cette amende. À la fin de la déclaration, il reste à apposer une signature pour certifier que vous avez répondu aux questions.
Après cette étape, le lien redirigera le propriétaire vers la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Cette fois encore, répondre honnêtement à toutes les questions est nécessaire.
Les impôts traquent ceux qui ne déclarent pas correctement les constructions effectuées sur leurs habitations. Les propriétaires qui ne le font pas peuvent se faire prendre par les images par satellites de leurs logements. Désormais, l’intelligence artificielle vient aussi en aide aux impôts.
