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La période de la déclaration de revenus vient de terminer, mais cela ne signifie pas la clôture de tout ce qui concerne les impôts. Quelques millions de contribuables doivent suivre une démarche d’ici le 30 juin 2024. Ne pas le faire vous exposera à une amende bien salée. Prenez les devants pour éviter cette pénalité.
Une amende qui plane sur certains contribuables
La date limite pour la déclaration de l’impôt sur le revenu en France vient de passer, et avec elle, une nouvelle préoccupation pour les contribuables retardataires. Si vous avez manqué la date butoir du 6 juin, sachez que le fisc pourrait être indulgent si votre retard est minime. Une pénalité de 10 % sur l’impôt dû se trouve généralement appliquée.
Mais ce n’est pas tout. Cette année, une nouvelle exigence administrative pèse sur les épaules des propriétaires immobiliers français. En effet, au-delà de la déclaration de revenus habituelle, une autre démarche vient s’ajouter à leur liste de tâches. Il s’agit de la déclaration d’occupation des biens immobiliers.
Cette nouvelle règle concerne environ 34 millions de contribuables qui doivent désormais signaler à l’administration fiscale l’utilisation de leurs propriétés. Qu’il s’agisse de leur résidence principale ou non. Les propriétaires qui omettent cette étape risquent une amende.
Pourquoi une telle amende ?
L’objectif de l’administration fiscale est clair : mieux cerner les contribuables qui doivent s’acquitter de taxes locales spécifiques. Il s’agit notamment de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et de la taxe sur les logements vacants.
Alors que les résidences principales jouissent maintenant d’une exonération de la taxe d’habitation, cette faveur ne s’étend pas aux résidences secondaires, aux propriétés louées, ni aux habitations inoccupées.
Cette distinction est cruciale et justifie la nécessité pour les propriétaires de déclarer précisément l’état d’occupation de leurs biens immobiliers. Pour que tous les concernés s’y appliquent, le gouvernement a mis en place une amende dépassant les 100 euros.
150 euros de pénalité en cas d’omission
Une omission dans la déclaration d’occupation de vos biens immobiliers pourrait vous coûter une belle amende. Pour remplir cette obligation, rendez-vous sur le portail impots.gouv.fr, accédez à votre espace personnel ou professionnel, et naviguez jusqu’à la rubrique Gérer mes biens immobiliers.
Là, sélectionnez l’onglet Biens immobiliers et cliquez sur Déclaration d’occupation. Vous devrez fournir ensuite des détails précis pour chaque propriété. Par exemple le type d’occupation, l’identité des occupants, la durée d’occupation et, le cas échéant, le montant du loyer mensuel hors charges.
La date limite pour cette démarche est le 30 juin 2024. Le fisc insiste sur la rigueur nécessaire dans le remplissage de ces informations. Toute négligence ou erreur pourrait entraîner une amende forfaitaire de 150 euros par bien non déclaré.
Bien que l’an dernier, une certaine clémence ait été observée en raison de la nouveauté de cette mesure, cette année, le gouvernement ne fera preuve d’aucune tolérance.
Les concernés par cette amende
Cette nouvelle mesure fiscale ne fait pas de distinction. En effet, tous les types de logements se trouvent concernés. Que vous soyez propriétaire d’une villa, d’un appartement, ou même de dépendances telles que parkings, garages, box ou caves, vous devez déclarer.
La nature de l’occupation importe peu. Résidence principale ou secondaire, logement vacant, occupé à titre gracieux ou loué, vide ou meublé… Chaque propriétaire doit se plier à cette exigence pour éviter l’amende.
Ne prenez pas cette obligation à la légère, car elle s’applique à tous sans exception.
