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Pour protéger la planète de la pollution et des particules fines, le gouvernement mise énormément sur les voitures électriques. Pour encourager les automobilistes à se défaire de leur voiture polluante, il décide de mettre en place ce qu’il appelle le leasing social.
Ce dernier permet aux ménages modestes de rouler en voiture électrique sans se ruiner. Les faibles coûts doivent convaincre un maximum de Français d’opter pour l’option électrique, plutôt que pour l’option thermique. Mais attention, il est impératif de respecter les règles. Or, certains automobilistes, sans le savoir, risquent de payer une lourde amende.
Les conditions du leasing pour les automobilistes
Cette initiative vise à faciliter l’accès aux véhicules électriques pour les ménages aux revenus modestes. Les bénéficiaires peuvent louer une Renault Twingo E-Tech pour 40 euros par mois ou une Peugeot e-2008 pour 149 euros par mois, hors assurance.
Pour en bénéficier, il faut respecter deux conditions. D’abord, une durée de location minimale de 36 mois. Ensuite, une limitation annuelle de 12 000 kilomètres pour éviter des frais supplémentaires.
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Pour les automobilistes, ce dispositif est très intéressant. Enfin, ils peuvent se permettre de conduire une voiture électrique sans avoir à se ruiner. C’est une aide qui réussit à convaincre de nombreuses personnes. Mais attention, il faut se tenir au courant des évolutions de la loi au sujet du dispositif. En effet, tous les automobilistes ne respectent pas les règles.
Une grosse amende pour certains automobilistes
Lors de la publication du décret du 1ᵉʳ janvier dernier, le texte ne faisait pas mention de l’interdiction de sous-louer son véhicule en leasing. Les automobilistes pensent donc qu’ils peuvent opter pour le leasing social et gagner un peu d’argent via le système de sous-location.
Cependant, un autre décret, celui du 12 février, vient apporter des clarifications à ce sujet. En effet, il stipule désormais que la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location est interdite.
Alors, comme pour toute infraction, les automobilistes qui continuent de sous-louer leur véhicule en leasing s’exposent à des amendes.
Conséquences légales et amendes au rendez-vous
Cette modification signifie que les 50 000 bénéficiaires du leasing social en France ne peuvent légalement sous-louer leur véhicule. En cas de non-respect de cette règle, ils s’exposent à une amende de 1 500 euros. Cette pénalité vise à dissuader les bénéficiaires de détourner l’aide à des fins lucratives.
Le décret ne précise pas explicitement les conséquences du prêt d’un véhicule à un membre de la famille ou à un ami, ce qui laisse une certaine ambiguïté. Cependant, il est important de rappeler qu’il est permis de prêter sa voiture à une tierce personne à condition que celle-ci possède un permis de conduire valide et utilise le véhicule selon les termes du contrat d’assurance.
Prêter le véhicule à un automobiliste non mentionné dans le contrat peut limiter l’intervention de l’assurance et augmenter la franchise appliquée en cas de sinistre. Cela entraîne donc des coûts élevés.
Pensez donc à bien vous informer concernant les évolutions de la loi. Il n’y aura pas de souplesse pour les automobilistes qui enfreignent les règles.
