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Tous les Français sont, un jour, susceptibles d’être les victimes d’une fraude bancaire. Pour une raison simple : elles sont de plus en plus nombreuses. Ces fraudes sont si ingénieuses que tout le monde peut tomber dans le panneau.
Une bataille juridique peut alors voir le jour. En signalant la fraude à leur banque, les victimes s’attendent à un remboursement. Mais dans certains cas, les organismes bancaires mettent en avant l’irresponsabilité des consommateurs. D’après eux, en faisant preuve d’une certaine vigilance, ils pourraient éviter les arnaques. Alors, ils refusent de rembourser.
Fraude bancaire : ce que doivent faire les banques
Vous savez que les règles et les législations évoluent au fil des années. C’est d’ailleurs pour cela qu’il faut sans cesse s’informer. Alors, notons un changement au sujet des fraudes bancaires depuis un an. Il s’agit en réalité d’un renforcement au sujet de la réglementation sur le remboursement des consommateurs en cas de fraude bancaire.
Depuis le printemps 2023, les banques doivent examiner les dossiers de fraude dans un délai de 24 heures. Si elles ne peuvent pas prouver que la fraude est imputable au client ou que ce dernier a commis une négligence grave, elles sont tenues de procéder au remboursement immédiat.
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Un exemple pour illustrer ce propos
BFMTV nous rapporte le cas d’un homme, victime d’une erreur de la Caisse d’Épargne. Alors, son avocat décide de saisir la Cour de cassation. Il accuse la banque d’avoir émis en doublon la carte bancaire d’un homme divorcé. Alors, son ex-épouse a pu l’utiliser pour effectuer des dépenses entre 2007 et 2011. Ce n’est qu’en 2014 que la victime découvre ces transactions.
Alors, comme nous l’indiquent nos confrères du Monde, l’homme en question demande un remboursement de tous les fonds. Pour cela, il se base sur la prescription quinquennale du régime de responsabilité contractuelle de droit commun prévu par le Code civil.
La Cour de cassation a cependant statué que ce régime de responsabilité ne pouvait plus être invoqué dans ce contexte. Désormais, c’est le Code monétaire et financier qui s’applique. Ce code oblige la banque à rembourser immédiatement toute opération de paiement non autorisée, sans que le client ait à prouver une faute. C’est donc une bonne chose pour les victimes. Mais attention, en cas de fraude bancaire, des délais existent.
Fraude bancaire : des délais à respecter
Pour espérer obtenir un remboursement après une fraude bancaire, il est impératif de prévenir dans un délai de 13 mois la banque. Notons, en outre, que ce délai est bien plus court pour les établissements qui se trouvent hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. En effet, dans ce cas-là, il est de 70 jours.
Si la banque refuse de rembourser malgré la fraude bancaire, plusieurs recours existent. Vous pouvez d’abord contester l’opération et demander un nouvel examen du dossier. Ensuite, rédigez une lettre formelle pour expliquer les raisons pour lesquelles vous contestez la transaction à l’origine de la fraude bancaire.
Si la banque persiste dans son refus, vous avez la possibilité de contacter un médiateur bancaire. Cette entité indépendante est d’une grande aide pour résoudre des litiges. En dernier recours, envisager de consulter un avocat ou de déposer une plainte.
