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En France, ce n’est pas parce que vous êtes sur votre propriété que chacune de vos décisions s’émancipe de la loi. En effet, vous devez vous référer à cette dernière pour vérifier que vous êtes conforme et que vous ne risquez pas de recevoir une amende.
Si vous vivez dans une propriété qui vous appartient, l’État intervient malgré tout. C’est notamment le cas pour les constructions que vous pouvez faire. Dans certains cas, il est indispensable de demander une autorisation. Par la suite, vous devez aussi faire une déclaration de travaux. Autrement dit, entre la prise de décision et le début des travaux, il ne faut pas oublier certaines étapes. Sinon, attention aux amendes.
Avoir un poulailler chez soi, c’est possible
De nombreux Français craquent et décident d’avoir un poulailler dans leur jardin. Il faut dire que les avantages de cette installation sont nombreux. Le premier est évidemment le plus évident, il s’agit de la production d’œufs frais. Vous profitez donc d’une source d’approvisionnement locale et de qualité.
En outre, les poules sont d’excellents recycleurs de déchets alimentaires. Par exemple, elles peuvent manger les restes de légumes, de fruits ou encore de pain. Grâce à elles, vous limitez vos déchets.
Si vous avez des enfants, le poulailler est une excellente opportunité pour les éduquer. Avec lui, ils peuvent apprendre à s’occuper d’animaux, à collecter des œufs. Ils apprennent, en outre, comment fonctionne le cycle de vie des animaux.
Si les avantages ne manquent pas, il faut toujours, cependant, respecter la loi. Sinon, votre poulailler pourrait être à l’origine de la réception d’une amende importante. Pour ne pas recevoir cette amende, il faut donc suivre les bonnes démarches.
Des démarches indispensables à suivre
Si vous voulez avoir un poulailler chez vous, vous devez avant toute chose demander l’autorisation à votre mairie. C’est la première chose à faire pour éviter une amende. Certaines zones urbaines interdisent la présence des poulaillers et certains arrêtés municipaux spécifiques existent dans les zones rurales.
Si vous obtenez une autorisation, sachez que la taille du poulailler est très importante. Si ce dernier fait moins de 5 m carré, alors vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation, ni de déclarer vos travaux. En revanche, s’il fait plus de 5 m carré, alors vous devez obtenir une autorisation et effectuer une déclaration de travaux.
Le permis de conduire, de son côté, n’est indispensable que pour une construction supérieure à 20 m carré. La taille est aussi importante, car elle détermine le nombre de poules que vous pouvez acquérir.
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Pour que ces dernières soient à l’aise, il faut prévoir entre 0,5 et 1,5 mètre carré par poule. L’emplacement est important. Votre poulailler ne doit pas être à l’origine de nuisances sonores ou olfactives pour vos voisins. Sinon, des amendes vous concerneront.
Des amendes considérables
La loi prévoit des amendes pour les personnes qui ne respectent pas la loi. Alors, pour des nuisances olfactives ou sonores, vous risquez de recevoir une amende de 68 euros. Elle peut monter à 180 euros en cas de majoration.
Mais l’amende la plus lourde concerne les personnes qui installent un poulailler de plus de 5 m carré sans avoir demandé l’autorisation. Ces personnes risquent de recevoir une amende entre 1 200 et 1 600 euros par mètre carré.
