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Alors que le mois de mai touche à sa fin, de nombreux salariés se hâtent de poser leurs congés payés. Mais, face à une avalanche d’informations, les questions affluent.
Risquons-nous de perdre nos jours de repos si nous n’agissons pas avant le 31 mai ? Cette échéance est-elle une règle absolue ? Existe-t-il des exceptions ? Dans cet article, nous démêlons le vrai du faux pour vous éclairer sur ce sujet.
Les droits d’un salarié
Chaque salarié, qu’il travaille dans le secteur public ou privé, a droit à des congés payés. D’ailleurs, ces quelques jours de repos bien mérités viennent récompenser une année de travail assidu.
Combien sont les jours de congés payés pour un salarié ? En principe, il cumule 2,5 jours par mois, soit un total de 30 jours par an. Cela correspond à 5 semaines.
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Dans certaines entreprises, le calcul se fait en jours ouvrés, du lundi au vendredi. Ainsi, le salarié bénéficie de 2,08 jours de congés par mois, ce qui équivaut à 25 jours par an.
Toutefois, pour profiter pleinement de ses congés payés, il est essentiel de bien comprendre les règles en vigueur.
La loi concernant les congés payés
Pour bien appréhender le cadre légal des congés payés, il est essentiel de connaître les dispositions de la loi. Celle-ci stipule clairement qu’il faut solder les congés de l’année précédente au plus tard le 31 mai, rappelle Actu.fr.
À défaut, les salariés risquent de perdre leur droit à leurs jours de repos. En effet, ils ne peuvent pas les reporter sur la période de référence suivante. Fatima Belghomari, une avocate spécialisée en droit du Travail du cabinet AP, confirme cette information.
Sachez qu’un salarié accumule ses congés payés pendant une période de référence. Cette dernière correspond au 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Il doit prendre les congés acquis entre le 1er juin de l’année en cours et le 31 mai de l’année suivante.
Ainsi, les congés à poser avant le 31 mai 2024 sont ceux accumulés entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.
Cette règle s’applique tant aux salariés du secteur public que du privé. Toutefois, il convient de noter qu’elle peut varier selon les conventions collectives et les accords d’entreprise.
Est-il possible de reporter ses congés payés ?
Selon la loi, il est impératif de poser les congés payés avant le 31 mai sous peine de les perdre. En revanche, un report est possible si l’employeur donne son accord. N’hésitez pas à discuter avec votre supérieur pour trouver un compromis qui convienne aux deux parties.
Par ailleurs, il existe des exceptions où le report des congés payés demeure automatiquement accepté. Par exemple, en cas d’arrêt maladie, l’employeur reste en effet obligé de reporter les jours de congés du salarié. Bien évidemment, avoir une pièce justificative comme un certificat médical est nécessaire.
En outre, le Code du travail accorde le report des congés après une période de congé maternité. Il en est de même pour une procédure d’adoption. Il y a aussi le compte épargne temps, une mesure présente dans beaucoup d’entreprises. Cette initiative permet aux salariés de cumuler leurs jours de congés pour une utilisation future.
Pour demander un report des congés, vous avez deux options. Vous pouvez soit envoyer une lettre recommandée, soit remettre un courrier en main propre à votre employeur.
Source : Actu.fr
