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Les automobilistes doivent impérativement connaître les règles du Code de la route pour s’assurer de leur sécurité et de celle des autres. Mais ce n’est pas tout. En effet, ils doivent également se tenir au courant concernant les règles du Code pénal.
À vrai dire, tous les citoyens doivent connaître ces règles. Ou du moins, ils doivent se renseigner avant de se lancer pour savoir si ce qu’ils s’apprêtent à faire est légal ou non. Dans certains cas, la réponse peut surprendre. C’est le cas aujourd’hui avec un article qui vous concerne si vous souhaitez vendre votre voiture.
Automobilistes : la règle à suivre pour vendre sa voiture
Si vous comptez vendre votre voiture, sans doute comptez-vous passer par des sites Internet ou des applications. C’est un moyen efficace pour faire la rencontre avec des acheteurs potentiels. Mais pour certains automobilistes, les méthodes plus anciennes sont les meilleures.
Alors, ils décident de tout simplement écrire « voiture à vendre » sur un panneau qu’ils mettent à une fenêtre dans leur véhicule. Par conséquent, les piétons comme les autres automobilistes savent qu’ils peuvent potentiellement s’offrir le véhicule en question.
Mais c’est là que la loi interdit, via l’article R 644-3 du Code pénal. En effet, cet article interdit formellement cette pratique sans autorisation de la mairie. Or, de nombreux conducteurs l’ignorent totalement.
Que nous dit l’article ?
Conformément à l’article R 644-3 du Code pénal, la vente et l’activité commerciale sur le domaine public requièrent une autorisation préalable. Vendre une voiture stationnée sur la voie publique sans cette autorisation peut coûter cher : une amende pouvant aller de 750 à 3 750 euros, et potentiellement la confiscation du véhicule.
Alors, si vous décidez de suivre cette pratique sans demander une autorisation, vous risquez de perdre votre voiture. Ce n’est pas vraiment le but des automobilistes qui souhaitent le vendre. C’est d’autant plus dommage que la démarche à suivre est simple.
En effet, pour obtenir cette autorisation, il suffit de se rendre à la mairie et de demander une permission de stationnement pour le véhicule à vendre. La procédure peut prendre jusqu’à quinze jours.
Automobilistes : une astuce à connaître
Pour éviter ces démarches administratives, vous pouvez garer la voiture sur votre propriété privée et y apposer le panneau « à vendre ». Puisque la voiture se trouve sur votre propriété, alors vous avez le droit de poser le panneau.
Bien évidemment, cela n’est intéressant que pour les automobilistes dont le véhicule est visible depuis l’extérieur. Sans quoi, le panneau n’aura logiquement aucun impact. Nous vous conseillons donc d’opter pour l’autorisation. De cette manière, vous respectez le cadre de la loi et vous multipliez vos chances de trouver un acheteur.
Mais faites toujours attention aux arnaques au moment de la vente. Nombreux sont les automobilistes à se faire avoir par des escroqueries. Il faut dire que les arnaqueurs ne manquent pas d’idées, avec notamment des chèques en bois ou des virements frauduleux.
Nous conseillons aux automobilistes de toujours vérifier l’identité de l’acheteur et la validité du mode de paiement. Pour éviter les risques, ils peuvent également vendre leur voiture à un garage. Cela garantit ainsi une transaction sécurisée.
