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Les automobilistes savent que pour rouler selon les règles, leur véhicule devra avoir une carte grise. Tout le monde connaît ce nom, mais un bon nombre de ceux qui prononcent ces deux mots ignorent totalement à quoi sert cette carte. Si vous, vous avez votre CNI, sachez que votre voiture dispose de sa carte grise.
Donc, ce papier permet tout simplement d’identifier un véhicule et lui donne le droit de circuler. Ainsi, toute personne disposant d’un véhicule à moteur doit immatriculer celui-ci, soit auprès de la préfecture soit en ligne. Attention les habitants de certaines communes devront refaire leur carte grise.
Une loi qui touche les automobilistes
Ce document enregistre l’identité du propriétaire, le numéro sur les plaques d’immatriculation ainsi que la date de la première immatriculation et plusieurs informations sur le véhicule.
Pour ce qui est de la procédure, il faut savoir qu’en France, il existe une loi appelée « 3DS ». Ce qui signifie « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». Mais quel est le lien avec les automobilistes et leur carte grise ? Laissez de côté les 3D et retenez la simplification.
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La loi 3DS de 2022 se traduit juste en une révolution pour simplifier leurs démarches administratives. Imaginez-vous conduisant sur une route, guidé non seulement par votre GPS, mais aussi par une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN). C’est exactement ce que prévoit le troisième volet de la loi 3DS.
Ces automobilistes ont jusqu’au 1er juin 2024
L’État a délégué aux communes la tâche de créer cette BAN, mais pas n’importe comment. Les communes possédant au moins une voie sans indication doivent s’activer pour recenser les nouvelles adresses. Pour celles de plus de 2 000 habitants, la date limite était le 1ᵉʳ janvier 2024. Mais pour les plus petites, une grâce leur est accordée jusqu’au 1ᵉʳ juin prochain.
Selon les dernières données rapportées par le magazine Auto Plus, déjà 53 % des communes ont franchi le pas, créant ainsi leur propre base de données. Cela représente une masse impressionnante de 26,1 millions d’adresses répertoriées.
Toutefois, une ombre plane encore au-dessus de cette réussite : il manquerait encore près de 20 millions d’adresses à recenser. Il est crucial de noter que toutes les adresses n’ont pas encore été changées. Par contre, dès qu’une modification est apportée, les automobilistes concernés devront impérativement mettre à jour leur carte grise.
1,8 million de véhicules concernés
C’est l’annonce qui fait le tour des conversations de café en ce moment : la nécessité de mettre à jour sa carte grise avec sa nouvelle adresse. Mais à quelle proportion d’automobilistes s’adresse cette nouvelle réglementation ? La Poste avance le chiffre colossal de 1,8 million, mais la véritable ampleur du phénomène reste difficile à estimer.
Une chose est sûre, cependant : il faudra encore patienter quelques années avant que le système de la « BAN » (Base Adresse Nationale) soit pleinement opérationnel !
Alors, combien de cartes grises devront être refaites ? Des centaines de milliers, sans doute. Pour ceux qui se retrouveront dans cette situation, ils devront changer l’adresse sur la carte grise dans le mois suivant l’attribution de votre nouvelle adresse.
Si votre plaque d’immatriculation est du type « AA-123-AA », sachez que vous avez droit à trois changements d’adresse gratuits. Au-delà, chaque modification vous coûtera 2,76 euros.
Source : AutoPlus
