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Vous pensez rouler en toute conformité ? Pourtant, les autorités vous arrêtent pour vous infliger une contravention ? Le fait d’avoir cet accessoire courant sur la voiture expose en effet les automobilistes à une amende salée.
La sanction financière pour sa présence peut s’élever jusqu’à 750 euros. Pour éviter de devoir débourser une telle somme, restez informés des réglementations encadrées par le Code de la route. Découvrez comment vous protéger contre cette pénalité sévère.
Le système d’immatriculation de véhicules
Saviez-vous que la législation régit de manière stricte le système d’immatriculation de véhicules ? La plaque d’immatriculation est loin d’être une simple série de lettres et de chiffres. Il s’agit d’une identité unique d’une voiture tout au long de sa vie. Il existe ainsi des réglementations à respecter à son sujet.
Du côté droit de la plaque, il est obligatoire d’afficher un seul numéro de département et un logo régional. Il est aussi impératif que ces deux paramètres se correspondent.
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Auparavant, les automobilistes doivent changer leur plaque d’immatriculation dans le cas d’une voiture achetée dans un autre département. Mais, désormais une voiture conserve la même immatriculation tout au long de sa vie.
Quant au côté gauche de la plaque, il affiche l’euro bande, avec les étoiles jaunes européennes et le code pays. À part cela, cet élément doit être solide et fixé de manière inamovible au véhicule.
En ce sens, il existe une réglementation que bon nombre d’automobilistes ignorent. En effet, l’ajout d’un certain accessoire sur cette pièce les expose à une amende de 750 euros.
Automobilistes : connaissez-vous cette loi ?
La législation concernant la plaque d’immatriculation est rigoureuse. Cet élément important d’un véhicule ne doit en aucun cas disposer d’un autocollant. Bien que vous souhaitiez afficher votre attachement régional, apposer un sticker avec un code pays sur cette pièce est interdit.
En effet, dans un arrêté du 16 décembre 2020, la loi évoque : « coller un sticker sur sa plaque revient à conduire en infraction ». Cette réglementation s’applique à tous les véhicules et concerne tous types d’autocollants. Il en va de même pour ceux personnalisés.
Les automobilistes ne peuvent pas par exemple apposer des stickers avec le logo de leur club de football préféré. Et les autorités se montrent strictes à ce propos. Les automobilistes qui enfreignent cette réglementation s’exposent par conséquent à une sanction financière lourde.
Automobilistes : l’amende encourue
Avec la multitude d’options offertes par les commerçants, de nombreux automobilistes finissent tentés de coller un autocollant sur leur plaque. Ils veulent, dans la plupart des cas, afficher leur fierté locale. Pourtant, comme vous l’avez compris, cela constitue une infraction.
Quels sont alors les risques encourus ? Si les autorités vous interceptent avec une plaque d’immatriculation avec autocollant, vous vous exposez à une contravention de 4e classe. Cela se traduit par une amende de 135 euros, et peut grimper jusqu’à 750 euros en cas de non-paiement dans les délais.
Cependant, lors de la conception de la plaque, les automobilistes ont le droit de choisir librement leur numéro de département. En plus, celui-ci ne doit forcément pas correspondre à celui de sa résidence. De même, tout propriétaire de voiture a la possibilité de modifier à tout moment les identifiants « région –département ». Toujours est-il qu’il faut suivre les démarches légales.
