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Cette année, une nouvelle loi vient de créer et frappe durement les automobilistes. Désormais, le fait de prêter son véhicule expose certains conducteurs à une amende qui n’est pas moindre. Une lourde pénalité de 1 500 euros menace ceux qui ne respecteraient pas cette mesure inédite.
Alors, restez informés afin d’éviter de mettre la main à votre portefeuille pour une action qui semble anodine.
Le leasing social, vous connaissez ?
Avec les enjeux écologiques actuels, les véhicules électriques gagnent de plus en plus en popularité. Ces voitures, respectueuses de l’environnement, ne génèrent aucune pollution. Mais, leur coût reste un obstacle pour un bon nombre d’automobilistes. Voilà pourquoi le gouvernement a mis en place le « leasing social ».
Ce dispositif permet d’aider les ménages les plus modestes à louer un véhicule électrique à un prix abordable. Les automobilistes peuvent ainsi rouler pour environ 100 euros par mois à bord d’un véhicule écologique. Lancée en janvier 2024, cette initiative permet une location de longue durée de 36 semaines au minimum.
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Pour bénéficier de ce privilège, il faut toutefois respecter plusieurs conditions. Tout d’abord, le conducteur doit respecter un plafond de revenus fiscaux. Il doit aussi utiliser sa voiture personnelle pour se rendre au travail. Et surtout, il faut que ce lieu de travail se situe à plus de 15 kilomètres de son domicile.
Bon nombre d’automobilistes intéressés
Ce dispositif de leasing social a rencontré un succès fulgurant. En effet, à peine six semaines après son lancement, il a déjà pris fin, clôturé à la mi-février. Les résultats ont largement dépassé les attentes du gouvernement.
Alors que l’État visait entre 20 000 à 25 000 véhicules, pas moins de 50 000 contrats ont été signés. Cela signifie que de plus en plus d’automobilistes veulent s’engager dans des solutions respectueuses de l’environnement. Fort de cette réussite, l’État prévoit alors de renouveler cette initiative l’année prochaine.
Cependant, ce succès s’accompagne d’une nouvelle réglementation que tous les automobilistes devraient connaître. Le gouvernement a en fait rajouté une condition supplémentaire pour éviter toute tentative de fraude.
Voici la nouvelle règle
Une nouvelle règle liée au leasing social vient d’entrer en vigueur. La loi interdit désormais de sous-louer les véhicules acquis grâce à cette initiative. Cette mesure vise à lutter contre les dérives du dispositif. Elle permet surtout de garantir que ce dispositif profite réellement aux ménages modestes.
Conformément à cette loi, les voitures issues de ce dispositif restent strictement destinées à titre personnel. Les automobilistes ne doivent en aucun cas les exploiter à des fins lucratives. Cela irait à l’encontre de l’objectif initial du leasing social.
Que risquent les automobilistes ?
Faites-vous partie des 50 000 automobilistes qui ont pu bénéficier du leasing social ? Sachez que sous-louer votre véhicule vous expose à une amende très salée. En effet, quelle que soit la méthode utilisée, une sanction qui atteint les 1 500 euros reste prévue pour cette effraction.
Ainsi, pour éviter cette lourde pénalité, tous les bénéficiaires de ce dispositif doivent rester vigilants. En revanche, prêter votre véhicule À TITRE GRATUIT à un proche est autorisé.
Vous ne vous exposez donc à aucune amende pour cette action. Il faut tout de même garantir que cette personne possède un permis de conduire valide et un contrat d’assurance.
