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La route est loin d’être un terrain de jeu où les automobilistes font ce qu’ils veulent. Tous les usagers de la route doivent respecter le code de la route, qui contient un certain nombre de règles obligatoires. Le non-respect de ces règles donne lieu à des sanctions. Pourtant, nombreux sont ceux qui ne s’y conforment pas. La situation est sur le point de changer, car les actions s’intensifient.
Des infractions dangereuses pour les automobilistes
Il existe de nombreuses règles auxquelles les automobilistes ne prêtent pas beaucoup d’attention. Pourtant, elles sont à l’origine d’un grand nombre d’accidents de la route. Les autorités pensent que cela découle de la légèreté des sanctions applicables. Elles ont donc décidé de changer la situation en les renforçant.
Cette mesure émane en fait du CISR (Comité Interministériel de la Sécurité Routière). Le 23 juillet dernier, le comité a décidé d’ajouter des nouveautés au code de la route. Ainsi, 38 nouvelles règles entreront en vigueur. La plupart de celles-ci recensent les plus graves.
La conduite en état d’ivresse fait partie de ces règles. En effet, la consommation d’alcool et de stupéfiants est devenue un véritable fléau en France. Les automobilistes ne font plus attention aux règles. Il en résulte une hausse du nombre d’accidents de la route, qui peuvent mettre en jeu des vies humaines.
Si les sanctions correspondantes sont déjà lourdes, les choses risquent de s’aggraver. En particulier dans les cas de double infractions, c’est-à-dire d’alcool et de stupéfiants. En plus d’une amende colossale, les automobilistes risquent de dire adieu à leur véhicule. De plus, au lieu de 6, ils risquent de perdre 8 points sur leur permis de conduire.
Le renforcement des sanctions pour cette année
L’excès de vitesse est également l’un des actes des automobilistes dont les sanctions vont empirer. La France enregistre chaque jour de nombreuses infractions à cette règle. Il s’agit là de l’un des comportements les plus dangereux. Il est même à l’origine de nombreux accidents de la route. Pourtant, les sanctions ne sont pas sévères.
En effet, en cas de premier excès de vitesse, les automobilistes ne reçoivent aucune sanction. L’amende et le retrait de points ne s’appliquent qu’aux récidivistes. Mais avec cette nouvelle mesure, rouler 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse entraînera une peine de 2 mois d’emprisonnement.
À cela s’ajoutent une amende de 3 750 euros et la perte de 6 points du permis de conduire des automobilistes. Néanmoins, elle est désormais éligible à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 600 ou 800 euros. Par ailleurs, les 38 nouvelles mesures comprennent aussi la désignation frauduleuse de l’auteur d’une infraction constatée par un radar automatique.
Il s’agit de fournir de fausses informations sur l’identité de l’automobiliste auteur d’une infraction. Cela peut se faire soit gratuitement, soit en échange d’une somme d’argent. Désormais, cette action constitue un délit. De plus, si la personne désignée est étrangère, le titulaire de la carte grise devra payer l’amende. Celle-ci ne sera remboursée que si la personne désignée paie.
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Les automobilistes doivent connaître ce changement
Les 38 nouvelles mesures que le CISR a introduit ne se limitent pas à un durcissement des règles. En effet, les autorités ont également décidé d’apporter certaines modifications qu’elles jugent plus appropriées. En particulier, le terme à utiliser pour désigner un accident de la route ayant entraîné des blessures ou la mort.
Désormais, les termes « homicide » ou « blessures involontaires » ne seront plus utilisés. Par égard pour la famille des victimes, nous parlerons désormais d’homicide routier ou de blessures routières. Ici, cependant, les sanctions applicables aux automobilistes restent inchangées. Elles dépendent des circonstances et de la cause de l’accident.
