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Attention, propriétaires ! Comme chaque année, l’administration fiscale réclame des informations précises sur vos biens immobiliers. Pour éviter les mauvaises surprises, voici 5 points cruciaux à vérifier avant le 30 juin. Agissez vite, au lieu de risquer une sanction !
Déclaration d’occupation de leurs biens pour les propriétaires
Depuis 2023, les propriétaires doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers. Cette mesure vise à mieux identifier les résidences secondaires et les logements vacants. Cela, afin d’appliquer la taxe adéquate. Une source de revenu cruciale pour les caisses de l’État.
Pour les propriétaires qui n’ont pas encore effectué leur déclaration, il est grand temps de se régulariser. L’administration fiscale a déjà envoyé des relances, mais la date limite approche ! Le 30 juin 2024 pour les changements survenus entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 1ᵉʳ janvier 2024.
Pas de panique, la démarche est simple et accessible en ligne sur le service « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Il suffit de se connecter à son espace sécurisé et de suivre les instructions. Pourquoi est-il important de se conformer à cette obligation ?
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En identifiant correctement les résidences secondaires et les logements vacants, le fisc peut mieux répartir la taxe d’habitation. Concrètement, qui doit réaliser cette déclaration ? Tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils occupent eux-mêmes ou non le bien. Les usufruitiers et les locataires occupants ne sont pas non plus en reste, comme l’indique Moneyvox !
Ces points importants à retenir
La démarche se fait généralement en ligne. Toutefois, une alternative papier est disponible pour ceux qui n’ont pas accès à internet. En effet, il est bel et bien possible de déclarer l’occupation de son bien via un formulaire papier. Ce formulaire est mis à disposition pour la campagne déclarative de 2024.
Comment se procurer le formulaire papier ? Les propriétaires disposent de deux choix, d’après le site Moneyvox. Le formulaire est accessible sur la page « Puis-je déclarer l’occupation de mon bien immobilier au moyen d’une déclaration papier ? » du site des impôts. Il est aussi possible d’obtenir une copie du document en se rendant à un centre des impôts !
Qui doit déclarer l’occupation d’un bien loué par agence ? La déclaration vous revient en tant que propriétaire. Et ce, même si vous confiez la gestion locative de votre bien à une agence immobilière ou à un autre prestataire !
La DGFiP précise en effet que « La déclaration des situations d’occupation incombe aux propriétaires ». En cas de location gratuite, le parcours déclaratif s’adapte. L’objectif est d’identifier l’occupant du logement afin d’établir correctement l’imposition le cas échéant.
Sanctions pour les propriétaires en cas de non-déclaration
Pour l’année 2023, le gouvernement a fait preuve de clémence. En effet, celui-ci a décidé de ne pas appliquer d’amendes pour défaut de déclaration d’occupation. Mais qu’en est-il pour 2024 et les années suivantes ?
Eh bien, l’obligation de déclarer l’occupation des biens immobiliers s’accompagne de sanctions en cas de non-respect pour les propriétaires. L’article 1770 terdecies du Code général des impôts prévoit une amende d’au moins 150 euros par bien non déclaré ou inexactement déclaré. Comme quoi, la DGFiP a conscience qu’il est « gênant d’avoir une obligation déclarative sans sanction ».
Source : Moneyvox
