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Pour les fumeurs, il peut être difficile de conduire sans avoir envie de s’allumer une cigarette sur la route. Alors, ils n’hésitent pas à ouvrir les fenêtres et à prendre une cigarette de leur paquet. Mais les conducteurs ont-ils le droit de faire cela ?
Nous ne parlons pas évidemment du fait que fumer tue. La responsabilité appartient aux fumeurs. En revanche, que dit la loi au sujet de la cigarette au volant ? Nous savons, par exemple, que nous n’avons pas le droit d’utiliser un téléphone lorsque nous conduisons. Mais un policier peut-il nous donner une amende s’il nous voit fumer en pleine conduite ?
Conducteurs : ce que dit la loi
Comment souvent avec la loi, il ne faut pas lire trop vite. Certaines subtilités entrent en jeu. Vous devez les prendre en compte. Ainsi, si un conducteur est seul dans sa voiture, la loi ne fait pas apparaître clairement une interdiction. Autrement dit, ce n’est pas écrit noir sur blanc.
Mais rappelez-vous des subtilités. Pour cela, il faut se concentrer sur l’article R 412-6 du Code de la route. En effet, ce dernier stipule que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». En d’autres termes, bien que la loi n’interdise pas spécifiquement de fumer en conduisant, elle pénalise le conducteur s’il ne peut pas effectuer ses manœuvres correctement.
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Ainsi, si fumer ne compromet ni votre conduite ni votre sécurité, vous pouvez théoriquement fumer dans votre voiture. Toutefois, si les forces de l’ordre constatent que votre conduite en pâtit, elles peuvent vous infliger une contravention de deuxième classe.
En cas d’accident, les assureurs peuvent également se référer au procès-verbal. Si ce dernier mentionne que vous étiez en train de fumer ou de manger, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser. Les conducteurs peuvent donc fumer s’ils sont certains que cela n’aura aucune incidence sur leur conduite.
Quid des conducteurs qui utilisent une voiture de fonction ?
Dans ce cas-là, il n’est plus question de s’en référer à des subtilités. En effet, la législation est, cette fois-ci, très claire. Elle interdit aux conducteurs de fumer dans leur voiture de fonction. Pour bien comprendre, il faut se référer à l’article L3512-8 du Code de la santé publique.
En effet, cet article stipule qu’il est « interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ».
Or, pour les conducteurs, la voiture de fonction est un lieu de travail aux yeux de la loi. Impossible pour eux, donc, d’allumer une cigarette sans risquer une amende.
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Fumer en présence de mineurs
La loi est stricte en ce qui concerne le fait de fumer en présence de mineurs. L’article L3512-9 du Code de la santé publique interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de 18 ans. Le Service public précise que « le fait de fumer dans une voiture en présence d’un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros ».
Les conducteurs qui souhaitent s’allumer une cigarette doivent donc le faire dans une voiture personnelle, et sans la présence d’un mineur. Sinon, nous leur conseillons de faire une pause s’ils ne peuvent pas se retenir de fumer.
