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Nouvelle prime de 5 000 euros pour certains propriétaires : les conditions pour l’obtenir

Les propriétaires peuvent toucher, en respectant certaines conditions, une prime très intéressante. Comment faire ?

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Pour certains propriétaires Français, laisser un logement locatif vacant est plus intéressant que de payer des travaux pour respecter les nouvelles règles en vigueur. Par conséquent, il existe aujourd’hui de nombreux logements vides. 

Cela explique, en partie, la paralysie actuelle du marché locatif. Les offres sont de moins en moins nombreuses et de moins en moins qualitatives. Pour autant, les propriétaires n’ont pas le choix. S’ils tiennent à respecter la loi, ils doivent obligatoirement, selon le DEP des logements, faire des travaux pour améliorer l’isolation. Mais face aux coûts, parfois exorbitants, ils reportent ces travaux.

Les propriétaires laissent des logements vacants

Le marché locatif a connu un sérieux ralentissement ces dernières années. Les professionnels du secteur pointent du doigt l’introduction des critères de performance énergétique, qui exigent la rénovation de nombreux logements locatifs. 

Le problème principal réside dans la difficulté des propriétaires bailleurs à financer ces travaux indispensables pour louer leurs biens. La situation est particulièrement complexe dans les zones soumises à l’encadrement des loyers, où il devient ardu de récupérer les coûts de rénovation.

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En conséquence, nombreux sont ceux qui préfèrent ne pas effectuer les travaux requis, laissant ainsi leurs logements vacants. En effet, ils considèrent qu’ils perdent moins d’argent en ne louant pas les logements. Mais cela participe à cette paralysie du secteur. En outre, cela n’encourage pas à l’achat pour ceux qui espéraient, pendant un temps, devenir propriétaires.

Une prime intéressante pour certains propriétaires

Pour remédier à cette situation, plusieurs dispositifs existent depuis peu. Par exemple, depuis le 1ᵉʳ avril 2024, par exemple, une prime de 5 000 euros concerne les propriétaires qui remettent sur le marché des logements vacants depuis plus de deux ans, situés en zone rurale.

Pour toucher cette prime, les propriétaires doivent respecter des conditions. Ainsi, le logement doit répondre aux critères de décence que définit la loi (surface minimale, sécurité et santé du locataire, absence de nuisibles et de parasites, performance énergétique minimale, équipements nécessaires).

En outre, le logement doit être la résidence principale du locataire qui l’habite. Les travaux de réhabilitation doivent également être subventionnés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour que la prime soit versée.

Demander la prime 

Les propriétaires doivent faire la demande de prime de sortie de vacance en même temps que la demande de subvention pour travaux. De plus, pour bénéficier de cette prime de 5 000 euros, le logement doit se trouver dans une commune classée aux niveaux 5, 6 ou 7 de la grille communale de densité à sept niveaux publiée par l’Insee.

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C’est la Communauté de Communes qui verse la prime, via le Trésor Public. Vous vous en doutez, le but de cette prime est de dynamiser le marché de la location. Elle lutte contre la vacance des logements en milieu rural et à accroître le parc de logements locatifs de qualité. 

Ce n’est pas un petit problème contre lequel lutte cette prime. En effet, en 2021, nous comptions 3,1 millions de logements vacants en France (hors Mayotte). Ainsi, cela représente 8,3 % des logements. Depuis les années 1990, cela représente une augmentation de 1,2 million de logements.

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