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La nuit préservée

Réduire la pollution lumineuse

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NUITFRANCE - Réduire la pollution lumineuse et ses effets - Planification

Réduire la pollution lumineuse et ses effets





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Quelques tags associés :PLANIFICATION, URBANISME, DOCUMENT D'URBANISME, PLAN LOCAL D'URBANISME, PLANS ET PROGRAMMES, PLU, SCOT, PLANS LUMIÈRES, SDAL, TVB, SRCE, CHARTE ]








Planification


Accès directs vers la boîte à outils des actions en lien avec ce sujet :

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Schémas Régionaux de cohérence écologique (SRCE)


La politique Trame verte et bleue vise à répondre au phénomène de fragmentation des milieux naturels qui entrave les déplacements nécessaires au vivant (dispersion, migration, mouvements quotidiens, ...). La lumière étant susceptible de contribuer à cette fragmentation, la Trame verte et bleue comporte parmi ses objectifs la réduction de la pollution lumineuse en tant que facteur connexe à l'urbanisation.
Le projet Trame verte et bleue se décline à 3 échelles de territoire (nationale, régionale, infra-régionale). Au niveau régional, les Conseils régionaux et les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pilotent le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). La phase d'adoption des SRCE est désormais terminée.
Le Centre de ressources TVB a effectué une veille technique sur l'élaboration de ces SRCE. A ce titre, les initiatives en matière d'intégration de la pollution lumineuse ont été recensées (Sordello, 2015). Pour cette première génération des SRCE, la pollution lumineuse apparait principalement dans le diagnostic et dans le plan d'action stratégique des SRCE (=> Voir le rapport).



Schémas Directeurs d'Aménagement Lumière (SDAL)


Les collectivités ont la possibilité d'élaborer sur leur territoire un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) c’est-à-dire un plan pour fixer les grandes orientations en matière d'éclairage urbain et prendre ainsi le temps de se questionner sur « Quoi éclairer ? Pourquoi éclairer ? Comment éclairer ? ».


Votre collectivité possède un SDAL innovant en matière de préservation de l'environnement nocturne et dont vous souhaiteriez parler sur NuitFrance : contact@nuitfrance.fr



Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)


C'est le document de planification situé entre les PLU/PLUi et les documents régionaux. Il couvre ainsi plusieurs communes (nombre variable selon les contextes, d'une quinzaine à plus d'une centaine voire même davantage).


Plans locaux d'urbanisme (PLU)


C'est le document de planification à échelle "fine", communale ou intercommunale (PLUi).


Votre collectivité a mis en place un PLU, ou votre territoire fait partie d'un PLUi ou d'un SCOT, innovant en matière de préservation de l'environnement nocturne et dont vous souhaiteriez parler sur NuitFrance : contact@nuitfrance.fr



Charte de bonnes pratiques et engagement volontaire


En complément des documents de planification prévus par la règlementation, certaines associations de protection de la nature proposent des chartes de bonnes pratiques auxquelles peuvent souscrire les collectivités (communes notamment), afin de montrer un engagement volontaire dans la réduction de la pollution lumineuse de leur territoire.

L'association Noé Conservation a mis en place en 2013, avec l'aide d'un groupe d'experts, une charte pour l'éclairage durable, à destination des communes. Cette charte vise à aider la collectivité à adapter son éclairage public en prenant en compte la biodiversité.
Lien : http://www.noeconservation.org/imgs/bibliotheque_fichier/130430113643_charte_eclairage_dur.pdf

L'association FRAPNA propose une charte qui comporte cinq articles. Les signataires s'engagent ainsi moralement à n'éclairer que lorsque c'est réellement nécessaire, là où c'est nécessaire, à adapter l'intensité aux besoins, à prendre en considération l'impact environnemental global des différents types d'ampoules et à avoir une attention particulière à l'éclairage des sites naturels.
Lien : http://www.frapna-38.org/images/Veille/Charte.pdf



Votre collectivité a souscrit à une charte ou vous êtes une association qui en propose une, et vous souhaiteriez le faire partager sur NuitFrance : contact@nuitfrance.fr



Plans nationaux d'actions pour les espèces menacées


Depuis 1996, la politique nationale de protection de la nature comporte un outil, d'abord intitulé "plan de restauration" puis "plan national d'action". Il s'agit de programmes engagés en faveur d'espèces menacées pour lesquelles des actions particulières sont nécessaires en complément du dispositif législatif et réglementaire relatif à la conservation des espèces. Ces plans permettent d’informer les acteurs concernés et le public et surtout de planifier une liste d'actions pendant 5 ans. Parmi les plans nationaux d'action (PNA) en cours ou réalisés, plusieurs concernent des espèces ou des groupes d'espèces nocturnes. Notamment :
- le PNA Chouette Chevêche (2001),
- le PNA Sonneur à ventre jaune (2011-2015),
- le PNA Chiroptères (1999-2003 puis 2008-2012) : Voir le site dédié à ce plan,
- le PNA Vision d'Europe (2007-2011),
- le PNA Grand Hamster (2007-2011 puis 2012-2016),
- le PNA Loutre d'Europe (2010-2015) : Voir la page dédiée à ce plan sur le site de la SFEPM,
- le PNA Ours brun (2006-2009),
- le PNA Desman des Pyrénées (2009-2014).
=> Voir la page du Ministère en charge de l'écologie sur les plans nationaux d'action
=> Voir les références de ces différents PNA dans la base de données NuitFrance



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